La Cour de justice de la République

Juger les politiques ?

10/2017 - 1e édition
Auteur(s) : Cécile Guérin-Bargues
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Juger les politiques ?

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Description

À l’heure où la Cour de Justice de la République (CJR), compétente pour juger des faits délictueux ou criminels commis par les ministres dans l’exercice de leurs fonctions, est menacée de disparaître à l’occasion d’une prochaine révision constitutionnelle, ce projet d’ouvrage entend nourrir le débat constitutionnel à venir en se penchant sur cette institution méconnue. Il s’agira aussi, plus largement, de se ressaisir de la question de la responsabilité des ministres, en réunissant, au sein d’un même opuscule, des documents de diverse nature. À des articles de doctrine, viendrait s’ajouter la publication d’un certain nombre de décisions prises par la CJR, qui sont particulièrement emblématiques du mode de fonctionnement de ses trois formations : commission des requêtes, commission d’instruction et juridiction de jugement. Une telle publication aurait pour principal intérêt de rendre accessible au public des documents qui ne le sont guère, copie desdites décisions — que nous détenons — ne pouvant être obtenues que sur rendez-vous au siège parisien de ladite Cour.

Sommaire

I. L’inévitable mise en cause de la responsabilité pénale des ministres
Georges Vedel, extraits
Documents parlementaires relatifs à la création de la CJR
Olivier Beaud, extraits
Michel Degoffe, extraits
II. 25 ans de CJR
Présentation et publication de décisions de la CJR, ou d’extraits de conclusions inédits
III. Vers la suppression d’un compromis boiteux ? 
Proposition n° 40 du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vè République
Guy Carcassonne, extraits

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247161010
Poids 490
Date de parution 4 oct. 2017
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Droit politique
Thématiques Droit constitutionnel
Largeur 170
Hauteur 240
Nombre de pages 288