Fonds de dotation

Création. Gestion. Évolution
10/2014 - 2e édition | Auteur(s) :Lionel Devic

À jour des modifications apportées par la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, l’ouvrage présente l’ensemble des textes spécifiques et ceux plus généraux qui s’appliquent au fonds de dotation.

Il envisage également toutes les situations non prévues par la loi
: fonds de dotation employeur, transformation du fonds, difficultés financières, appel à la générosité du public, etc.

L’auteur montre quelles nouvelles possibilités ouvre le fonds de dotation et répond à toutes les questions que vous vous posez sur cette « fondation privée » de façon pédagogique et illustrée d’exemples concrets, de conseils pratiques et de statuts commentés.

Cet ouvrage est un outil indispensable pour créer, gérer et faire évoluer votre fonds de dotation !

Fiche technique
EAN9782247124305
Poids410
Date de parution29 oct. 2014
Public cible

Dirigeants et administrateurs d’associations, fondations et de fonds de dotation faisant appel à la générosité publique.

Marque de l'ouvrageJURIS EDITIONS
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionLe Juri' Guide
ThématiquesDIVERS, DROIT PRIVÉ, Affaires Banque Commerce, Comptabilité Fiscalité
Largeur140
Hauteur240
Nombre de pages320

Fonds de dotation

Version Papier

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