Désignation . Missions . Procédure selon la juridiction

Expertises judiciaires 2018

08/2018 - 18e édition
Auteur(s) : Jacques Boulez
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Expertises judiciaires 2018

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Description

Devenir expert et accomplir ses missions selon la juridiction

Rédigé par un praticien, cet ouvrage expose clairement les règles générales qui président à l'accomplissement de la mission de l'expert, nomination, responsabilité, déontologie, honoraires, d'une part, et les règles procédurales spéciales à chaque juridiction devant laquelle l'expert est amené à présenter le résultat de ses travaux, d'autre part.

Cette nouvelle édition tient compte des évolutions législatives et réglementaires que sont la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, ses décrets d'application (particulièrement celui du 2 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile), ainsi que l’arrêté du 14 juin 2017 autorisant le déploiement d’Opalex, la plateforme permettant la dématérialisation des échanges entre l’expert, la juridiction, les parties et leurs avocats.

Sommaire

0. Cadre général
1. Choix d'une mesure d'instruction
2. Inscription des experts judiciaires sur les listes des juridictions
3. Obligations et responsabilités des experts judiciaires
4. Règles communes aux mesures d'instruction
5. Dans le cadre du règlement négocié des différends et de l'arbitrage
6. Choix de la mesure et désignation de l'expert
7. Déroulement de l'opération d'expertise
8. Rédaction et dépôt du rapport d'expertise
9. Examen du rapport d'expertise
10. Honoraires et remboursement des frais
11. Devant d'autres juridictions civiles
12. Devant les juridictions administratives
13. Devant les juridictions pénales
14. Expertises spécialisées
Documents de travail
Récapitulatif - Inscription sur une liste d'experts judiciaires
Exemples d'actes
Recommandations et normes

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247175765
Poids 600
Date de parution 16 août 2018
Marque de l'ouvrage DELMAS
Façonnage BROCHE
Nom de série Immobilier
Nom de la collection Encyclopédie Delmas
Thématiques Droit judiciaire privé
Largeur 190
Hauteur 237
Nombre de pages 428