Expertises judiciaires 2018

Désignation . Missions . Procédure selon la juridiction
08/2018 - 18e édition
Auteur(s) : Jacques Boulez
56,00 €

Devenir expert et accomplir ses missions selon la juridiction

Rédigé par un praticien, cet ouvrage expose clairement les règles générales qui président à l'accomplissement de la mission de l'expert, nomination, responsabilité, déontologie, honoraires, d'une part, et les règles procédurales spéciales à chaque juridiction devant laquelle l'expert est amené à présenter le résultat de ses travaux, d'autre part.

Cette nouvelle édition tient compte des évolutions législatives et réglementaires que sont la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, ses décrets d'application (particulièrement celui du 2 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile), ainsi que l’arrêté du 14 juin 2017 autorisant le déploiement d’Opalex, la plateforme permettant la dématérialisation des échanges entre l’expert, la juridiction, les parties et leurs avocats.

Fiche technique
EAN9782247175765
Poids600
Date de parution16 août 2018
Marque de l'ouvrageDELMAS
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieImmobilier
Nom de la collectionEncyclopédie Delmas
ThématiquesDroit judiciaire privé
Largeur190
Hauteur237
Nombre de pages428

Expertises judiciaires 2018

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