Contribution à l'étude de l'acte juridique

Essai sur l'acte juridique extinctif en droit privé. Volume 100

04/2010
Auteur(s) : Catherine Sévely-Fournié
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Essai sur l'acte juridique extinctif en droit privé. Volume 100

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Description

volume 100
thèse présentée et soutenue publiquement
le 21 novembre 2008
à l'Université des sciences sociales - Toulouse 1

membres du jury
- Louis Rozès (professeur à l'Université des sciences sociales - Toulouse 1)
- Jacques Mestre (professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III)
- Pascal Ancel (professeur à l'Université Jean-Monnet - Saint-Étienne)
- Daniel Tomasin (professeur à l'Université des sciences sociales - Toulouse 1)

Sommaire

I. La notion d'acte extinctif : une unité à construire
a) L'originalité de l'acte extinctif
- Distinction entre l'acte extinctif et le fait extinctif
- Distinction entre l'acte extinctif et les autres actes juridiques
b) L'unité de l'acte extinctif
Le domaine de l'acte extinctif
Identification des situations extinguibles
Structure des situations juridiques extinguibles
L'identité de l'acte extinctif
- Les éléments constitutifs de l'acte extinctif
- Le rôle de l'acte extinctif
II. Le régime de l'acte extinctif : une complexité ordonnée
a) L'élaboration de l'acte extinctif
- La nature des prérogatives extinctives
- L'incidence de la nature des prérogatives extinctives sur les conditions d'élaboration de l'acte
b) La portée de l'acte extinctif 
- Les effets de l'acte extinctif
- Le contrôle de l'acte extinctif

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247088263
Stock Soufflot1
Poids1040
Date de parution21 avr. 2010
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieDroit
Nom de la collectionNouvelle Bibliothèque de Thèses
Largeur160
Hauteur240
Nombre de pages760

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.

Les thèses primées donneront lieu à l'établissement d'un contrat d'édition conforme aux usages de la profession,
et prévoyant notamment le versement de droits d'auteur proportionnels aux ventes.
La publication ne sera conditionnée à aucune participation financière de l'auteur.