Du changement de débiteur. Volume 92
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volume 92
thèse présentée et soutenue publiquement
le 28 novembre 2008
à l'Université Paris Sud (Paris XI - Jean Monnet)
membres du jury
- Didier R. Martin (professeur à l'Université Paris Sud - Paris XI - Jean Monnet)
- Dimitri Houtcieff (professeur à l'Université Évry - Val d'Essonne)
- Denis Mazeaud (professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II)
- Pauline Rémy-Corlay (professeur à l'Université Paris Sud - Paris XI - Jean Monnet)
- Philippe Simler (professeur émérite de l'Université de Strasbourg)
I. les figures du changement de débiteur
a) Les opérations créatrices
La délégation de personne
La stipulation pour autrui
b) La cession de dette
- La possibilité de la cession
- L'utilité de la cession
II. Le régime du changement de débiteur
a) Le mode du changement de débiteur
- La genèse de l'opération
- La matière de l'opération
b) Les suites du changement de débiteur
- Le créancier insubstitué
- Le nouveau débiteur
| EAN | 9782247088188 |
|---|---|
| Stock Soufflot | 2 |
| Poids | 450 |
| Date de parution | 21 avr. 2010 |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | BROCHE |
| Nom de série | Droit |
| Nom de la collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Thématiques | Droit général Méthodologie |
| Largeur | 160 |
| Hauteur | 240 |
| Nombre de pages | 324 |
La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"
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L'auteur
Auteur
- Lionel Andreu : Professeur à la faculté de droit de Poitiers