Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées

Droits et recours individuels des personnes handicapées

02/2012 - 1e édition
Auteur(s) : Philippe Grollemund
32,00 €

Droits et recours individuels des personnes handicapées

Version papier
Acheter
32,00 €
Description

Plus d’un million d’adultes et 600 000 jeunes peuvent prétendre aux prestations et droits individuels des personnes handicapées. L’essentiel de ces droits résulte d’une décision prise par une des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) attachées aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) : cartes d’invalidité, formation, emploi, ESAT, allocations enfants ou adultes, subventions… Ces décisions des CDAPH concernent directement des millions de citoyens, leurs familles, leurs conseils et les associations qui les accompagnent. Pourtant, les procédures et modalités d’obtention de ces droits restent complexes et souvent mal connues. Cet ouvrage, unique, répond à toutes ces interrogations : à jour des dernières réformes, il propose une description pédagogique des mesures, illustrée de nombreux exemples et décisions inédites des juridictions de l’incapacité.

Sommaire

Patie I. Droits attribuables par la CDAPH - Statut,droits, et prestations individuels
1. Cartes
2. Emploi et Formation
3. Enfance et jeunesse
4. Prestation aux personnes handicapées
5. Orientation vers un établissement ou un service médico-social adultes/enfants
6. Affiliation à l’assurance vieillesse

Partie II. Groupement d’intérêt public – Maison départementale des personnes handicapées
7. Saisine de la MDPH et instruction des demandes
8. Évaluation pluridisciplinaire

Partie III. Institution - Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
9. Organisation
10. Examen de la demande en commission
11. Décisions de CDAPH et secret professionnel

Partie IV. Organe décisionnaire – Décisions de la CDAPH
12. Régime légal des décisions
13. Exécution des décisions
14. Portée des décisions

Partie V. Procédure - Recours
15. Recours gracieux
16. Recours contentieux

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247109180
Stock Soufflot1
Poids402
Public cible

Départements et commissions départementales, services sociaux des collectivités territoriales, ADAPEI, les associations d’aide et d’accompagnement à la personne, conseils (avocats accompagnant ces personnes dans leurs recours).

Date de parution8 févr. 2012
Marque de l'ouvrageJURIS EDITIONS
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionHors-séries Juris
ThématiquesConcours Droit privé
Largeur190
Hauteur240
Nombre de pages208