Droit pénal. Procédure pénale 2022

08/2021 - 13e édition
Auteur(s) : Thierry Garé; Catherine Ginestet

Droit pénal. Procédure pénale  À jour de l'actualité juridique des derniers mois
Droit pénal. Procédure pénale  Compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens

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Description


Un ouvrage qui suit l'actualité juridique des derniers mois

Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles.

Cet ouvrage prend en compte l’actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois.

Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.
Sommaire

CHAQUE CHAPITRE DE COURS EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES
Droit pénal
- Le principe de la légalité des délits et des peines
- L'application de la loi pénale
- La qualification des faits
- Le contrôle de la validité de la norme pénale
- Les faits justificatifs
- La tentative
- La complicité
- L'élément moral de l'infraction
- L'imputabilité du délinquant
- La sanction
Procédure pénale
- Les juridictions répressives
- La preuve pénale
- La phase policière
- L'action publique
- L'action civile
- L'instruction par le juge d'instruction
- Le contrôle de l'instruction par la chambre de l'instruction
- La phase de jugement
- Les voies de recours
- L'autorité de la chose jugée.

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247206551
Stock Soufflot5
Poids998
Public cible

Étudiants en Licence ou en Master de droit, candidats aux concours administratifs

Date de parution18 août 2021
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieDroit privé
Nom de la collectionHyperCours
ThématiquesDroit pénal Procédure pénale
Largeur190
Hauteur240
Nombre de pages540

L'auteur

Auteurs
  • Thierry Garé : professeur à l'Université de Toulouse I
  • Catherine Ginestet : professeur à l'Université de Toulouse I