Droit pénal des affaires

12/2019 - 12e édition
Auteur(s) : Michel Véron; Guillaume Beaussonie
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Description


Un cours incluant à part égale la source législative et la source jurisprudentielle en la matière


La 12e édition de cet ouvrage fait largement place aux deux sources du droit en la matière :

- D'une part, la source législative confirme la volonté de poursuivre la dépénalisation du droit des sociétés déjà engagée par des lois antérieures. Il en est ainsi tout particulièrement de l'ensemble des dispositions de la loi du 22 mars 2012, dite de simplification du droit et allègement des démarches administratives, ainsi que la loi du 6 déc. 2013 de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Il est également tenu compte des ordonnances d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière financière. La loi n° 2017-242 du 27 février 2017 sur la réforme de la prescription en matière pénale vient modifier les différents délais appliqués. La loi de programmation pour la justice vient réformer la matière pénale.

 

- D'autre part, la source jurisprudentielle est marquée par la multiplication des Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui contestent la conformité de la loi à des principes de valeur constitutionnelle. Pour chaque infraction, cet ouvrage mentionne la réponse apportée par la Cour de cassation ou par le Constitutionnel aux QPC dont ces juridictions ont été saisies.

Sommaire

I. Le droit commun appliqué aux affaires
Les appropriations frauduleuses - Le vol / L'escroquerie et ses infractions complémentaires / L'abus de confiance et les autres détournements Les autres malversations - La corruption, le trafic d'influence et le favoritisme / La prise illégale d'intérêts / Le faux et l'usage de faux / Le recel et le blanchiment
II. Le droit pénal des sociétés commerciales
Les infractions relatives à la constitution des sociétés - La recherche du capital et des fonds sociaux / Les formalités de constitution Les infractions relatives au fonctionnement des sociétés - Le contrôle de la gestion sociale / L'abus des biens, du crédit ou des pouvoirs / Les opérations relatives aux comptes et au capital social Les infractions relatives à la dissolution et à la liquidation des sociétés
III. Les principales infractions d'affaire
La banqueroute et les autres infractions connexes - La banqueroute / Les autres infractions liées au redressement judiciaire Les infractions boursières - Les infractions relatives au fonctionnement de l'AMF / Les infractions relatives au fonctionnement du marché boursier Les infractions relatives aux chèques et aux cartes de paiement ou de retrait - Le nouveau système de sanctions des chèques sans provision / Les autres infractions L'usure et le droit pénal du crédit et du prêt d'argent - Le droit commun du prêt d'argent : l'usure / Les dispositions particulières

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247188987
Stock Soufflot5
Poids529
Public cible

Etudiants en droit (M1-M2)

Date de parution11 déc. 2019
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieDroit privé
Nom de la collectionCours
ThématiquesAffaires Banque Commerce
Largeur145
Hauteur210
Nombre de pages542