Droit européen des contrats

09/2019 - 1e édition
Auteur(s) : Hein Kötz; Bénédicte Fauvarque-Cosson; Carine Signat; Diane Galbois-Lehalle
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Description

Cet ouvrage, à jour de la réforme française, met en perspective le droit des contrats des pays de droit civil (droits français, allemand, néerlandais, suisse) et de common law (droit anglais).

Il reprend, complète et met à jour l’ouvrage de référence de Hein Kötz sur le droit européen des contrats, dont la deuxième édition a été publiée en allemand (Europäisches Vertragsrecht, 2e éd., Mohr Siebeck, 2015) et en anglais (European Contract Law, 2d éd., Oxford University Press, 2017).

Récusant toute forme de dogmatisme juridique, l’ouvrage, qui s’adresse à des lecteurs de toutes nationalités met en lumière les caractéristiques et évolutions des droits nationaux. Il identifie aussi les facteurs de convergences et points de résistance , en vue notamment d’une possible formation d’un droit européen des contrats.

Sommaire

Chapitre 1. Le développement du droit européen des contrats Chapitre 2. Négociations et conclusion du contrat Chapitre 3. Détermination du contenu du contrat Chapitre 4. Indices de sériosité Chapitre 5. Formalités Chapitre 6. Interprétation des contrats Chapitre 7. Contrats non conformes aux règles légales et morales Chapitre 8. Contrôle des clauses abusives Chapitre 9. Erreur Chapitre 10. Dol et violence Chapitre 11. Droits de rétractation Chapitre 12. Droit à l’exécution en nature Chapitre 13. Résolution du contrat Chapitre 14. Dommages-intérêts Chapitre 15. Imprévision Chapitre 16. Représentation Chapitre 17. Stipulation pour autrui Chapitre 18. Cession de créance

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247192366
Poids 734
Date de parution 4 sept. 2019
Marque de l'ouvrage SIREY
Façonnage BROCHE
Public cible

- étudiants de L2  et M2 en droit des obligations
- étudiants de M2 en droit européen et de droit comparé
- avocats, juristes d'entreprise, juges...

Nom de la collection Université
Thématiques Droit communautaire Droit privé européen
Largeur 157
Hauteur 240
Nombre de pages 464

L'auteur

Auteurs
  • Hein Kötz : professeur émérite à l’Université de Hambourg (Institut Max Planck de droit comparé et droit international privé, Hambourg).
  • Bénédicte Fauvarque-Cosson : agrégée des facultés de droit, ancienne professeure à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), conseillère d'État
  • Carine Signat : maître de conférences à l’Université de Lorraine
  • Diane Galbois-Lehalle : docteur en droit, chargée d’enseignement à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et et à la London School of Economics.