Droit européen des affaires

03/2019 - 2e édition
Auteur(s) : Louis Vogel
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Eligible spécimen enseignants

Droit européen des affaires

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Description

Ce Précis est consacré aux règles essentielles du droit européen des affaires, c’est-à-dire aux principes de libre circulation et de libre concurrence et à leur mise en œuvre.

Le principe de libre circulation constitue le fondement de la plupart des règles matérielles du droit européen des affaires qui ont pour objet principal de réaliser le « marché intérieur » (Partie 1) permettant le décloisonnement des marchés nationaux.

Le principe de libre concurrence, quant à lui, est apparu dans un premier temps comme un instrument juridique subsidiaire par rapport aux règles relatives à la libre circulation. Pourtant très vite, le droit de la concurrence (Partie 2) a gagné en autonomie s’opposant par exemple aux ententes de répartition des marchés entre les entreprises, et devenant de fait un élément fondamental de la matière.

Sommaire

Introduction
I. Droit du marché intérieur
Suppression des restrictions à la liberté de circulation
Liberté de circulation des personnes et des services 
Liberté de circulation des marchandises 
Liberté de circulation des capitaux
Harmonisation des législations nationales (sociétés, propriété intellectuelle, consommation) 
II.  Droit de la concurrence
Droit des ententes et abus de position dominante 
Domaine d’application 
Règles de fond 
Procédure de la concurrence
Contrôle des concentrations 
Contrôle des aides d’Etat

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247170210
Poids 830
Date de parution 6 mars 2019
Public cible

Etudiants en licence et master de droit.

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection Précis
Thématiques Droit communautaire Droit privé européen
Largeur 145
Hauteur 210
Nombre de pages 1041

L'auteur

Auteur
  • Louis Vogel : professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)