Droit européen des affaires
Ce Précis est consacré aux règles essentielles du droit européen des affaires, c’est-à-dire aux principes de libre circulation et de libre concurrence et à leur mise en œuvre.
Le principe de libre circulation constitue le fondement de la plupart des règles matérielles du droit européen des affaires qui ont pour objet principal de réaliser le « marché intérieur » (Partie 1) permettant le décloisonnement des marchés nationaux.
Le principe de libre concurrence, quant à lui, est apparu dans un premier temps comme un instrument juridique subsidiaire par rapport aux règles relatives à la libre circulation. Pourtant très vite, le droit de la concurrence (Partie 2) a gagné en autonomie s’opposant par exemple aux ententes de répartition des marchés entre les entreprises, et devenant de fait un élément fondamental de la matière.
Introduction
I. Droit du marché intérieur
Suppression des restrictions à la liberté de circulation
Liberté de circulation des personnes et des services
Liberté de circulation des marchandises
Liberté de circulation des capitaux
Harmonisation des législations nationales (sociétés, propriété intellectuelle, consommation)
II. Droit de la concurrence
Droit des ententes et abus de position dominante
Domaine d’application
Règles de fond
Procédure de la concurrence
Contrôle des concentrations
Contrôle des aides d’Etat
| EAN | 9782247170210 |
|---|---|
| Poids | 830 |
| Date de parution | 6 mars 2019 |
| Public cible | Etudiants en licence et master de droit. |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | BROCHE |
| Nom de série | Droit privé |
| Nom de la collection | Précis |
| Thématiques | Droit communautaire Droit privé européen |
| Largeur | 145 |
| Hauteur | 210 |
| Nombre de pages | 1041 |
L'auteur
Auteur
- Louis Vogel : professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)