Droit et pratique de l'instruction préparatoire 2022/23

Juge d'instruction - Chambre de l'instruction
05/2022 - 11e édition
Auteur(s) : Pierre Chambon; Christian Guéry
Livraison possible sous 4h
  • Nouvelle édition actualisée du seul ouvrage de référence sur l'instruction préparatoire, le juge d'instruction et les recours
  • À jour notamment de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, du Code de la justice pénale des mineurs et des textes jusqu'au 1er février 2022.
  • Ouvrage couronné par l’Académie des sciences morales et politiques, prix Odilon Barrot 1981.
    Grand prix de l’ENM 2015.
78,00 €

De quoi le juge d’instruction est-il saisi ? Quelle est sa liberté de qualification ? Quelles sont les limites de ses pouvoirs ? Quelles sont les règles qui régissent l’interrogatoire de première comparution et celles relatives à la garde à vue ? Comment calculer les délais de prolongation de détention en cas de requalification, de pluralité de mandats de dépôt dans la même procédure, de jonction ? Comment fonctionnent les pôles de l’instruction ? Quels sont les articles du Code de procédure pénale touchés par les décisions du Conseil constitutionnel ? Dans quels cas la chambre de l’instruction peut-elle donner une injonction au juge d’instruction ? Que signifie exactement la règle de l’unique objet ? Quels sont les pouvoirs du juge délégué sur supplément d’information ? Comment la jurisprudence de la chambre criminelle décline-t-elle les principes conventionnels du contradictoire et de la proportionnalité ? Ces questions, et bien d’autres, pratiques et théoriques trouveront leurs solutions dans cette édition.

Magistrats instructeurs, avocats, juges des libertés et de la détention, membres du ministère public, magistrats des chambres de l’instruction trouveront dans cet ouvrage à jour de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire les réponses essentielles sur la phase préparatoire du procès pénal.

Christian Guéry, magistrat honoraire, juge d'instruction durant 19 ans et ancien conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation, ancien maître de conférences à l’École nationale de la magistrature est l'auteur des huit dernières éditions de cet ouvrage.

Il est l'auteur chez le même éditeur de Le meurtre, Analyse juridique et pratique de l'homicide volontaire et avec Bruno Lavielle, dans la même collection, de Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police.

  • Ouvrage couronné par l’Académie des sciences morales et politiques, prix Odilon Barrot 1981
  • Grand prix de l’ENM 2015.
Fiche technique
EAN9782247198337
Poids1792
Public cible

Magistrats (siège et parquet)
Avocats
Greffiers

Date de parution19 mai 2022
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionDalloz Action
ThématiquesDroit pénal Procédure pénale
Largeur170
Hauteur250
Nombre de pages1624

La collection "Dalloz Action"

Des traités, rédigés par des auteurs reconnus, destinés tant aux spécialistes qu’aux généralistes ainsi qu’aux praticiens du contentieux et à leurs interlocuteurs institutionnels, mais également aux intervenants en pré ou post-contentieux.

Droit et pratique de l'instruction préparatoire 2022/23

Version papier

En stock
78,00 €