Droit et loyauté

03/2015 - 1e édition
Auteur(s) : Franck Petit
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Droit et loyauté

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Description

Le principe de loyauté contractuelle interdit à une partie à un contrat de tromper son cocontractant et lui impose d’adopter une attitude cohérente, telle que ce dernier puisse décider de sa propre conduite en connaissance de cause, tant au stade de la formation du contrat qu’au stade de son exécution.
Cet ouvrage fait le point sur cette notion en matière de droit des contrats, de concurrence et de procédure civile, afin d’en mesurer la légitimité d’y recourir et la cohérence entre ses différentes manifestations.

Sommaire

Loyauté et contrats de droit privé, D. Mainguy, professeur à l’Université de Montpellier
Loyauté et contrats de droit public, F. Lombard, professeur à l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse
Loyauté et procédure, S. Castelain, avocat au barreau d’Avignon
Loyauté et arbitrage, D. Mouralis, professeur à l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse
Loyauté et concurrence, Y. Auguet, professeur à l’Université de Perpignan
Loyauté et réseaux de distribution, J.-L. Respaud, maître de conférences à l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse
Loyauté et contrat de travail, B. Bossu, professeur à l’Université de Lille II, doyen de la faculté de Droit
Loyauté et sincérité lors des élections professionnelles, F. Petit, professeur à l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247150311
Poids 324
Date de parution 4 mars 2015
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Actes
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Droit civil
Largeur 170
Hauteur 240
Nombre de pages 158

L'auteur

Sous la coordination scientifique de
  • Franck Petit : professeur à l'Université d'Avignon et des pays de Vaucluse, doyen de l'UFR Droit Economie et Gestion