Droit et loyauté
Le principe de loyauté contractuelle interdit à une partie à un contrat de tromper son cocontractant et lui impose d’adopter une attitude cohérente, telle que ce dernier puisse décider de sa propre conduite en connaissance de cause, tant au stade de la formation du contrat qu’au stade de son exécution.
Cet ouvrage fait le point sur cette notion en matière de droit des contrats, de concurrence et de procédure civile, afin d’en mesurer la légitimité d’y recourir et la cohérence entre ses différentes manifestations.
Loyauté et contrats de droit privé, D. Mainguy, professeur à l’Université de Montpellier
Loyauté et contrats de droit public, F. Lombard, professeur à l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse
Loyauté et procédure, S. Castelain, avocat au barreau d’Avignon
Loyauté et arbitrage, D. Mouralis, professeur à l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse
Loyauté et concurrence, Y. Auguet, professeur à l’Université de Perpignan
Loyauté et réseaux de distribution, J.-L. Respaud, maître de conférences à l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse
Loyauté et contrat de travail, B. Bossu, professeur à l’Université de Lille II, doyen de la faculté de Droit
Loyauté et sincérité lors des élections professionnelles, F. Petit, professeur à l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse
| EAN | 9782247150311 |
|---|---|
| Poids | 324 |
| Date de parution | 4 mars 2015 |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | BROCHE |
| Nom de série | Actes |
| Nom de la collection | Thèmes et commentaires |
| Thématiques | Droit civil |
| Largeur | 170 |
| Hauteur | 240 |
| Nombre de pages | 158 |
L'auteur
Sous la coordination scientifique de
- Franck Petit : professeur à l'Université d'Avignon et des pays de Vaucluse, doyen de l'UFR Droit Economie et Gestion