Droit et loyauté

03/2015 - 1e édition
Auteur(s) : Franck Petit
Livraison possible sous 4h
70,00 €

Le principe de loyauté contractuelle interdit à une partie à un contrat de tromper son cocontractant et lui impose d’adopter une attitude cohérente, telle que ce dernier puisse décider de sa propre conduite en connaissance de cause, tant au stade de la formation du contrat qu’au stade de son exécution.
Cet ouvrage fait le point sur cette notion en matière de droit des contrats, de concurrence et de procédure civile, afin d’en mesurer la légitimité d’y recourir et la cohérence entre ses différentes manifestations.

Fiche technique
EAN9782247150311
Poids324
Date de parution4 mars 2015
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieActes
Nom de la collectionThèmes et commentaires
ThématiquesDroit civil
Largeur170
Hauteur240
Nombre de pages158

Droit et loyauté

Version papier

En stock
70,00 €