Droit des sûretés

12/2019 - 7e édition
Auteur(s) : Manuella Bourassin; Vincent Brémond
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Droit des sûretés

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Description


Une analyse actualisée et pédagogique des sûretés et garanties 


L’ouvrage analyse les sûretés et garanties avec la double préoccupation de l’actualité et de la pédagogie. Les apports de la jurisprudence, particulièrement importants en matière de cautionnement, y sont précisément exposés. Les évolutions législatives sont également mises en avant. Ainsi, l'ouvrage a été profondément réécrit à l’occasion de la refonte du droit des obligations (ordonnance du 10 février 2016 ratifiée par la loi du 20 avril 2018), dont les multiples et divers impacts sur le droit des sûretés sont présentés de manière systématique et approfondie (des chapitres sont ainsi consacrés aux garanties personnelles alternatives au cautionnement fondées sur le droit des obligations : cession de dette, promesse de porte-fort, délégation). L'ouvrage met encore l'accent sur les perspectives de réforme résultant de la loi Pacte du 22 mai 2019 (habilitation à réformer le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté par ordonnance) et de l’avant-projet de l'association Capitant.

Sommaire

I. Les sûretés personnelles - Le cautionnement : la sûreté personnelle de référence (caractères - formation - effets - extinction) - Les sûretés personnelles alternatives au cautionnement (solidarité passive sans intéressement du débiteur à la dette - cession de dette - lettre d'intention - promesse de porte fort d'exécution - garantie autonome - délégation) - Les sûretés personnelles dans les procédures d'insolvabilité (incidence des procédures d'insolvabilité sur l'existence de la garantie ; ... sur le moment du règlement du garant ; .. sur la fixation du montant du règlement du garant ;... sur les recours du garant) II. Les sûretés réelles - Les sûretés hors concours (propriété-sûreté : propriété retenue à titre de garantie, propriété cédée à titre de garantie ; droit de rétention : nature, domaine, régime) - Les sûretés par préférence dans le concours (sûretés portant sur la totalité de l'actif : notion de privilège, privilèges pleinement généraux ; sûretés mobilières : conventionnelles, conservatoires, légales ; sûretés immobilières : conventionnelles, légales, hypothèque judiciaire conservatoire) - Les sûretés réelles pour autrui (notion, régime) - Les sûretés réelles dans les procédures d'insolvabilité (incidence des procédures d'insolvabilité sur la pérennité des sûretés réelles : reconnaissance des sûretés réelles, opposabilité des sûretés réelles ; incidence des procédures d'insolvabilité sur le paiement des créanciers titulaires de sûretés réelles : paiement à l'échéance, paiement par préférence)

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247189267
Poids 1650
Date de parution 11 déc. 2019
Public cible

- étudiants en droit L3, M1 et M2 - candidats au CRFPA - écoles de notariat - ENM - professionnels (avocats, notaires...)

Marque de l'ouvrage SIREY
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection Université
Thématiques Droit civil
Largeur 157
Hauteur 240
Nombre de pages 1096