Droit des sûretés
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Pour se prémunir contre le risque d’insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées « sûretés ».
Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur.
Cette septième édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier les acquis théoriques et se préparer aux examens et concours.
CHAQUE CHAPITRE EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES
I. Les sûretés personnelles
Présentation du contrat de cautionnement
Les conditions du contrat de cautionnement
Les effets du contrat de cautionnement
L'extinction du contrat de cautionnement
La garantie autonome
Les lettres d'intention
II. Les sûretés réelles
Le droit de rétention
Le gage de meubles corporels
Le nantissement de meubles corporels
L'hypothèque
Le gage immobilier
La propriété-garantie
Les privilèges
| EAN | 9782247189014 |
|---|---|
| Stock Soufflot | 5 |
| Poids | 1188 |
| Public cible | Etudiants en Licence 3 et Master 1 et 2, candidats aux CRFPA, à l'École du notariat et à l'ENM |
| Date de parution | 26 juin 2019 |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | BROCHE |
| Nom de série | Droit privé |
| Nom de la collection | HyperCours |
| Thématiques | Droit civil |
| Largeur | 190 |
| Hauteur | 240 |
| Nombre de pages | 624 |
L'auteur
Auteurs
- Christophe Albiges : professeur à l'Université Montpellier 1
- Marie-Pierre Dumont-Lefrand : professeur à l'Université Montpellier 1