Droit des entreprises en difficulté

10/2022 - 9e édition | Auteur(s) :Michel Jeantin; Paul Le Cannu; David Robine
Eligible spécimen enseignants

Au cours des deux dernières années le droit des entreprises en difficulté a connu une agitation inhabituelle sous l’influence de différents facteurs : pandémie de covid,mesures sanitaires, et ensuite sortie de crise (loi 2021-689 du 31 mai 1921).

Ensuite et surtout, une importante réforme du Livre VI du Code de commerce a été opérée par l’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021.

Mais la réforme ne se résume pas à cela. L’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 contient également un important volet portant sur l’articulation du Livre VI du Code de commerce avec le droit des sûretés. Il faut relever à ce sujet que le droit des entreprises en difficulté doit également intégrer les évolutions de ce droit des sûretés résultant de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021.

Enfin, la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 a institué un statut d’entrepreneur individuel et l’instauration de deux patrimoines pour celui-ci.

Fiche technique
EAN9782247219322
Poids1046
Date de parution13 oct. 2022
Public cible

Maîtrise (1re année de Master)

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionPrécis
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Affaires Banque Commerce
Largeur145
Hauteur210
Nombre de pages950

Droit des entreprises en difficulté

Version Papier

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