Droit des contrats administratifs

11/2019 - 2e édition
Auteur(s) : Hélène Hoepffner

Droit des contrats administratifs  Présentation des différentes formes de contrats ainsi que les réformes récentes internationales, européennes et françaises.

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Droit des contrats administratifs

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Description


Une présentation des différentes formes de contrats ainsi que des réformes récentes internationales, européennes et françaises 

Depuis quelques décennies, l’action publique se caractérise par un mouvement de contractualisation. Cet essor du contrat touche tous les domaines.

Classiquement, les personnes publiques ont recours au contrat pour se procurer des biens ou des services, pour faire réaliser des travaux ou pour externaliser des activités d’intérêt général ou de service public relevant de leurs compétences. Elles ont également recours au contrat pour développer le dialogue social dans les services, coopérer entre elles voire pour produire des normes (v. rapport public Conseil d’Etat 2008). Cette diversité des objets des contrats conclus par les personnes publiques se traduit par une grande variété de formes de contrats : certains sont nommés, comme les marchés publics et les concessions, d’autres sont innommés et qualifiés de « montages contractuels » et de régimes juridiques.
Le droit des contrats administratifs a, depuis quelques années, été dans la tourmente, sous l’influence notamment du droit de l’Union européenne. Toutes ses facettes ont évolué : le régime général du contrat, notamment la définition du contrat administratif et certaines règles générales qui lui sont applicables, les régimes spéciaux, notamment le droit des marchés publics, des partenariats et des concessions et le contentieux qui a été intégralement restructuré autours des principes de loyauté et de stabilité des relations contractuelles.
Ouvrage qui présente les différents aspects du tout premier Code de la commande publique.
. Il sera également à jour de l'ordonnance d'avril 2017 relative à la mise en concurrence des titres domaniaux. Enfin, il abordera la création de plusieurs nouveaux recours contentieux par le Conseil d'État. 

Depuis quelques décennies, l’action publique se caractérise par un mouvement de contractualisation. Cet essor du contrat touche tous les domaines.

Classiquement, les personnes publiques ont recours au contrat pour se procurer des biens ou des services, pour faire réaliser des travaux ou pour externaliser des activités d’intérêt général ou de service public relevant de leurs compétences. Elles ont également recours au contrat pour développer le dialogue social dans les services, coopérer entre elles voire pour produire des normes (v. rapport public Conseil d’Etat 2008). Cette diversité des objets des contrats conclus par les personnes publiques se traduit par une grande variété de formes de contrats : certains sont nommés, comme les marchés publics et les concessions, d’autres sont innommés et qualifiés de « montages contractuels » et de régimes juridiques.

Le droit des contrats administratifs a, depuis quelques années, été dans la tourmente, sous l’influence notamment du droit de l’Union européenne. Toutes ses facettes ont évolué : le régime général du contrat, notamment la définition du contrat administratif et certaines règles générales qui lui sont applicables, les régimes spéciaux, notamment le droit des marchés publics, des partenariats et des concessions et le contentieux qui a été intégralement restructuré autours des principes de loyauté et de stabilité des relations contractuelles.

Sommaire

La qualification du contrat administratif
La classification des contrats administratifs
La conclusion du contrat administratif
L’exécution du contrat administratif
Le contentieux des contrats administratifs

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247179855
Poids 918
Date de parution 27 nov. 2019
Public cible

Étudiants en droit en M1 et M2.

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit public
Nom de la collection Cours
Thématiques Droit administratif
Largeur 145
Hauteur 210
Nombre de pages 984

L'auteur

Auteur
  • Hélène Hoepffner : Hélène Hoepffner, professeur agrégé de droit public, IEJUC, Université Toulouse Capitole, F-31000. Membre du comité de rédaction de la revue Contrats et Marchés publics.