Droit des activités numériques

06/2014 - 1e édition
Auteur(s) : Luc Grynbaum; Caroline Le Goffic; Lydia-Haidara Morlet
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Description

L'objectif de l'ouvrage est de présenter le droit matériel des activités numériques : le contrat en ligne, les différents prestataires, leur responsabilité.

Il permet également d'appréhender les règles de marché auxquels sont soumis les e-commerçants (concurrence et consommation), la protection dont bénéficient leur nom de domaine ou les bases de données qu'ils utilisent.

Enfin, l'ouvrage permet de comprendre quel droit est applicable aux échanges trans-frontières et quel tribunal serait compétent en cas de litige.

Sommaire

I. Les contrats
Le droit commun du contrat par voie électronique
L’écrit électronique
Le contrat par voie électronique 
L’application du droit du marché
Les clauses abusives
L'encadrement des pratiques commerciales
La distribution par Internet 
Les contrats spéciaux du commerce électronique
Les contrats de consommation par voie électronique
Les contrats des prestataires techniques
II. Les valeurs immatérielles de la société de l’information
La protection des créations intellectuelles (droit d'auteur, droits voisins, droits portant sur les créations à caractère technique et utilitaire)
La protection des signes (droit des marques, le droit des noms de domaine)
III. Le contentieux
La protection des libertés
Les actions en responsabilité
Litiges et différends dans l'espace international

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247076079
Poids 804
Date de parution 25 juin 2014
Public cible

Master

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection Précis
Thématiques Droit international privé et public
Largeur 145
Hauteur 210
Nombre de pages 1054

L'auteur

Auteurs
  • Luc Grynbaum : Professeur à l'Université Paris Descartes, Directeur du Master 2 "Droit des activités numériques"
  • Caroline Le Goffic : Maître de conférences à l'Université Paris Descartes
  • Lydia-Haidara Morlet : Maître de conférences à l'Université Paris Descartes