Droit des activités numériques
L'objectif de l'ouvrage est de présenter le droit matériel des activités numériques : le contrat en ligne, les différents prestataires, leur responsabilité.
Il permet également d'appréhender les règles de marché auxquels sont soumis les e-commerçants (concurrence et consommation), la protection dont bénéficient leur nom de domaine ou les bases de données qu'ils utilisent.
Enfin, l'ouvrage permet de comprendre quel droit est applicable aux échanges trans-frontières et quel tribunal serait compétent en cas de litige.
I. Les contrats
Le droit commun du contrat par voie électronique
L’écrit électronique
Le contrat par voie électronique
L’application du droit du marché
Les clauses abusives
L'encadrement des pratiques commerciales
La distribution par Internet
Les contrats spéciaux du commerce électronique
Les contrats de consommation par voie électronique
Les contrats des prestataires techniques
II. Les valeurs immatérielles de la société de l’information
La protection des créations intellectuelles (droit d'auteur, droits voisins, droits portant sur les créations à caractère technique et utilitaire)
La protection des signes (droit des marques, le droit des noms de domaine)
III. Le contentieux
La protection des libertés
Les actions en responsabilité
Litiges et différends dans l'espace international
| EAN | 9782247076079 |
|---|---|
| Stock Soufflot | 1 |
| Poids | 804 |
| Public cible | Master |
| Date de parution | 25 juin 2014 |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | BROCHE |
| Nom de série | Droit privé |
| Nom de la collection | Précis |
| Thématiques | Droit international privé et public |
| Largeur | 145 |
| Hauteur | 210 |
| Nombre de pages | 1054 |
L'auteur
Auteurs
- Luc Grynbaum : Professeur à l'Université Paris Descartes, Directeur du Master 2 "Droit des activités numériques"
- Caroline Le Goffic : Maître de conférences à l'Université Paris Descartes
- Lydia-Haidara Morlet : Maître de conférences à l'Université Paris Descartes