Droit de la santé 2024/2025

Une analyse claire et synthétique de l'ensemble des règles relatives à la prise en charge des patients quels que soient le cadre des soins et les responsabilités qui en découlent

La prise en charge des patients connaît d’importantes évolutions liées à la reconnaissance de leurs droits, au développement des obligations des professionnels et des établissements de santé, à l’intervention de la solidarité nationale en présence de certains dommages et au progrès des connaissances médicales et scientifiques. Elle suscite sans cesse de nouvelles interrogations aux enjeux essentiels pour la protection de la santé des personnes et la pérennité du système de santé.

Cette deuxième édition présente de manière claire et synthétique l’ensemble des règles relatives à cette prise en charge, quels que soient le cadre des soins et les responsabilités qui en découlent. Elle analyse tant les exigences générales régissant la relation patients-soignants que les exigences spécifiques concernant de nombreux actes de diagnostic, de prévention et de soins, tels que les actes relevant de la biomédecine, les actes liés à des menaces et crises sanitaires graves, la télésanté, les soins psychiatriques ou encore la fin de vie. Elle examine ensuite les différentes voies de réparation des dommages ainsi que les conditions et l’étendue de la réparation.

Elle permet de répondre aux questions concrètes qui se posent en cas de litige aux parties et à leurs avocats, aux différentes juridictions, aux commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) et à l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam). Elle prend en compte les dernières évolutions législatives et réglementaires, telles que l’ordonnance du 11 mars 2020 relative notamment au régime des décisions prises en matière de santé à l’égard des personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection juridique, la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique et la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Elle s'appuie aussi sur de très nombreuses références jurisprudentielles.

Cet ouvrage s’adresse aux professionnels du droit, aux acteurs de l’assurance et de la solidarité nationale, ainsi qu’aux universitaires et étudiants en masters spécialisés. Il permet aussi aux experts médicaux de mieux appréhender les missions qui leur sont confiées et leurs conséquences. Il constitue enfin un outil très utile pour les professionnels de santé et les établissements de santé soucieux de remplir leurs missions conformément aux exigences posées et de prévenir la survenue de litiges.

Domitille Duval-Arnould, docteur en droit et magistrat, est conseillère à la Cour de cassation et doyenne de la première chambre civile. Elle s’est spécialisée dans les affaires de santé depuis de très nombreuses années tant à la Cour de cassation qu’à la cour d’appel de Paris, mais aussi en qualité de maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d’État.