Droit de la famille

01/2017 - 7e édition
Auteur(s) : Patrick Courbe; Adeline Gouttenoire
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Droit de la famille

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Description

Le droit de la famille est un domaine du droit privé dont l’évolution s’est considérablement accélérée ces dernières années. Les mouvements de fond qui transforment la société s’y manifestent : nouveaux modes de conjugalité, augmentation des naissances d’enfants hors mariage, nombre très élevé des séparations, fréquences des recompositions familiales, pères revendiquant l’égalité des droits, couples de même sexe souhaitant accéder à la parenté. Et les progrès considérables de la biologie (fécondation in vitro, congélation des embryons…) rejaillissent sur le sens de la filiation et, plus largement, sur les structures de la famille.

Ces différentes évolutions n’ont pas toutes nécessairement leur traduction en droit positif, mais elles tendent de plus en plus, notamment sous l’influence de la Cour européenne des droits de l’Homme, à occuper une place non négligeable dans le droit de la famille. C’est ainsi, pour tenir compte de ces changements, que le législateur a supprimé la distinction des enfants légitimes et des enfants naturels. D’autres réformes majeures ont été réalisées, comme celle du Pacs ou celle ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. La libéralisation du droit de la famille se poursuit avec l’admission très récente du divorce sans juge.

Destiné aux étudiants des Facultés de droit, cet ouvrage offre un exposé clair et raisonné de cette partie essentielle du programme de droit civil. Il peut également être lu avec profit, aussi, par tous ceux qui participent à la mise en œuvre du droit de la famille. Outre une intégration des évolutions textuelles et jurisprudentielles, la nouvelle édition offre une présentation comparée du droit applicable aux différents couples et contient des développements relevant du droit non civil de la famille.

Sommaire

I. Les couples
Livre 1 La formation du couple 
La caractérisation du concubinage 
L’absence de condition relative aux membres du couple 
L’exigence d’une vie de couple stable et continue 
La preuve du concubinage 
Les conditions de formation du mariage et du pacte civil de solidarité 
Les conditions de fond du mariage et du Pacs 
Les conditions de forme du mariage et du Pacs 
La sanction des conditions de formation du mariage et du Pacs
Livre 2 La vie du couple 
Les relations des membres du couple 
Les relations personnelles des membres du couple
Les relations patrimoniales des membres du couple
Les relations du couple avec les tiers 
Les droits des membres du couple à l’égard des tiers
Les droits des tiers à l’égard des membres du couple
Livre 3 La séparation du couple
La séparation du couple marié 
La séparation de corps 
Le divorce 
Les cas de divorce 
La procédure judiciaire de divorce
Les effets du divorce 
La séparation extrajudiciaire du couple non marié 
La dissolution du Pacs 
La séparation des concubins 
Les effets du décès d’un des membres du couple
La transmission des biens du défunt au membre du couple survivant 
La protection du logement familial 
Les prestations financières versées au membre du couple survivant

II. L’enfant
Livre 1 La filiation 
La filiation par procréation
 
- La filiation par procréation naturelle
Dispositions générales
L’établissement de la filiation 
Le contentieux dela filiation 
L’action à fins de subsides 
- La filiation par assistance médicale à la procréation
Les conditions de l’assistance médicale à la procréation 
La filiation de l’enfant né par assistance médicale à la procréation 
La filiation sans procréation : l’adoption
L’adoption plénière 
L’adoption simple
Livre 2 Les relations entre parents et enfants 
L’autorité parentale 
Les attributs de l’autorité parentale 
L’attribution de l’exercice de l’autorité parentale 
Le contrôle étatique de l’autorité parentale 
Les obligations alimentaires
L’obligation d’entretien
L’obligation alimentaire

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247162680
Poids 836
Date de parution 18 janv. 2017
Public cible

- étudiants des facultés de droit (licence)
- praticiens

Marque de l'ouvrage SIREY
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection Université
Thématiques Droit civil
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 600

L'auteur

Auteurs
  • Adeline Gouttenoire : professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV