Droit de la famille
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Le droit de la famille est un domaine du droit privé dont l’évolution s’est considérablement accélérée ces dernières années. Les mouvements de fond qui transforment la société s’y manifestent : nouveaux modes de conjugalité, augmentation des naissances d’enfants hors mariage, nombre très élevé des séparations, fréquences des recompositions familiales, pères revendiquant l’égalité des droits, couples de même sexe souhaitant accéder à la parenté. Et les progrès considérables de la biologie (fécondation in vitro, congélation des embryons…) rejaillissent sur le sens de la filiation et, plus largement, sur les structures de la famille.
Ces différentes évolutions n’ont pas toutes nécessairement leur traduction en droit positif, mais elles tendent de plus en plus, notamment sous l’influence de la Cour européenne des droits de l’Homme, à occuper une place non négligeable dans le droit de la famille. C’est ainsi, pour tenir compte de ces changements, que le législateur a supprimé la distinction des enfants légitimes et des enfants naturels. D’autres réformes majeures ont été réalisées, comme celle du Pacs ou celle ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. La libéralisation du droit de la famille se poursuit avec l’admission très récente du divorce sans juge.
Destiné aux étudiants des Facultés de droit, cet ouvrage offre un exposé clair et raisonné de cette partie essentielle du programme de droit civil. Il peut également être lu avec profit, aussi, par tous ceux qui participent à la mise en œuvre du droit de la famille. Outre une intégration des évolutions textuelles et jurisprudentielles, la nouvelle édition offre une présentation comparée du droit applicable aux différents couples et contient des développements relevant du droit non civil de la famille.
I. Les couples
Livre 1 La formation du couple
La caractérisation du concubinage
L’absence de condition relative aux membres du couple
L’exigence d’une vie de couple stable et continue
La preuve du concubinage
Les conditions de formation du mariage et du pacte civil de solidarité
Les conditions de fond du mariage et du Pacs
Les conditions de forme du mariage et du Pacs
La sanction des conditions de formation du mariage et du Pacs
Livre 2 La vie du couple
Les relations des membres du couple
Les relations personnelles des membres du couple
Les relations patrimoniales des membres du couple
Les relations du couple avec les tiers
Les droits des membres du couple à l’égard des tiers
Les droits des tiers à l’égard des membres du couple
Livre 3 La séparation du couple
La séparation du couple marié
La séparation de corps
Le divorce
Les cas de divorce
La procédure judiciaire de divorce
Les effets du divorce
La séparation extrajudiciaire du couple non marié
La dissolution du Pacs
La séparation des concubins
Les effets du décès d’un des membres du couple
La transmission des biens du défunt au membre du couple survivant
La protection du logement familial
Les prestations financières versées au membre du couple survivant
II. L’enfant
Livre 1 La filiation
La filiation par procréation
- La filiation par procréation naturelle
Dispositions générales
L’établissement de la filiation
Le contentieux dela filiation
L’action à fins de subsides
- La filiation par assistance médicale à la procréation
Les conditions de l’assistance médicale à la procréation
La filiation de l’enfant né par assistance médicale à la procréation
La filiation sans procréation : l’adoption
L’adoption plénière
L’adoption simple
Livre 2 Les relations entre parents et enfants
L’autorité parentale
Les attributs de l’autorité parentale
L’attribution de l’exercice de l’autorité parentale
Le contrôle étatique de l’autorité parentale
Les obligations alimentaires
L’obligation d’entretien
L’obligation alimentaire
| EAN | 9782247162680 |
|---|---|
| Stock Soufflot | 8 |
| Poids | 836 |
| Public cible | - étudiants des facultés de droit (licence) |
| Date de parution | 18 janv. 2017 |
| Marque de l'ouvrage | SIREY |
| Façonnage | BROCHE |
| Nom de série | Droit privé |
| Nom de la collection | Université |
| Thématiques | Droit civil |
| Largeur | 160 |
| Hauteur | 240 |
| Nombre de pages | 600 |
L'auteur
Auteurs
- Adeline Gouttenoire : professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV