Droit de la construction

12/2016 - 11e édition
Auteur(s) : Corinne Saint-Alary-Houin; Roger Saint-Alary
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Eligible spécimen enseignants

Droit de la construction

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Description

Cette nouvelle édition tient compte, notamment, des apports des lois Grenelle 1 et 2 du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ainsi que de l’adoption des lois ALUR no 2014-366 du 24 mars 2014 et « Macron » du 6 août 2015, comme de la recodification du Code de l’urbanisme par l’ordonnance du 23 septembre 2015.

Le droit de la construction peut être conçu de différentes manières. Pour certains, surtout à l’étranger, il est exclusivement constitué par les règles qui régissent les relations entre le maître de l’ouvrage et les réalisateurs d’ouvrages (architectes, entrepreneurs, etc.). Pour d’autres, il conviendrait seulement d’adjoindre à ces règles celles, largement spécifiques au droit français, applicables aux promoteurs immobiliers.

Ce Mémento part d’une conception plus large : il repose sur cette idée pragmatique que le droit de la construction embrasse toutes les règles qu’il convient de respecter depuis le moment où naît un projet de construction, jusqu’à celui où il est définitivement réalisé. C’est pourquoi, si une seconde partie est consacrée aux techniques de montage de l’opération de construction et aux relations entre maîtres et réalisateurs d’ouvrages, la première partie a trait au statut du terrain à bâtir, sans lequel cette opération ne pourrait être réalisée.

Sommaire

I. Le terrain à bâtir
- L'obtention du terrain
- L'affectation du terrain à la construction
- L'adaptation structurelle du terrain au projet de construction
II. L'opération de construction
- Montage de l'opération de construction
- La réalisation de l'opération

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247162208
Poids 325
Date de parution 14 déc. 2016
Public cible

Étudiants en M1, étudiants notaires (centres de formation professionnelle notariales)

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection Mémentos
Thématiques Construction Immobilier
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 252

L'auteur

Auteurs
  • Corinne Saint-Alary-Houin : Professeur à l'Université des sciences sociales de Toulouse
  • Roger Saint-Alary : Professeur émérite de l'Université Paris II (Panthéon-Assas)