Droit de la construction

01/2021 - 12e édition
Auteur(s) : Corinne Saint-Alary-Houin; Matthieu Poumarède; Roger Saint-Alary
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Description

Ce Mémento expose une conception élargie et pragmatique du droit de la construction.

L’ouvrage présente en effet toutes les règles qu’il convient de respecter depuis le moment où naît un projet de construction, jusqu'à celui où il est définitivement réalisé. C’est pourquoi, si une seconde partie est consacrée aux techniques de montage de l’opération de construction et aux relations entre maîtres et réalisateurs d’ouvrages, la première partie a trait au statut du terrain à bâtir, sans lequel cette opération ne pourrait être réalisée.

Sommaire

I. Le terrain à bâtir
- L'obtention du terrain
- L'affectation du terrain à la construction
- L'adaptation structurelle du terrain au projet de construction
II. L'opération de construction
- Montage de l'opération de construction
- La réalisation de l'opération

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247198894
Stock Soufflot6
Poids377
Public cible

Étudiants en M1, étudiants notaires (centres de formation professionnelle notariales)

Date de parution6 janv. 2021
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieDroit privé
Nom de la collectionMémentos
ThématiquesConstruction Immobilier
Largeur160
Hauteur240
Nombre de pages260

L'auteur

Auteurs
  • Corinne Saint-Alary-Houin : Professeur à l'Université des sciences sociales de Toulouse
  • Matthieu Poumarède : Professeur à la faculté de droit de l'Université de Toulouse 1 Capitole
  • Roger Saint-Alary : Professeur émérite de l'Université Paris II (Panthéon-Assas)