Droit de l'urbanisme

05/2022 - 9e édition
Auteur(s) : Henri Jacquot; François Priet; Soazic Marie
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Eligible spécimen enseignants

Le droit de l’urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d’incessantes réformes législatives. Mais c’est aussi, et d’abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l’urbanisme s’efforce d’être au service de l’objectif du développement durable, ce qu’a confirmé la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant un droit de police, marqué par l’unilatéralité, il sait également s’ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés.

C’est de l'ensemble de ces règles, au service d’un certain ordre urbain, et donc de l’intérêt général, que ce Précis entend rendre compte. Cette 9e édition est également à jour des nombreuses modifications apportées par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Cet ouvrage devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu’aux professionnels de l’immobilier.

Fiche technique
EAN9782247215324
Poids1455
Public cible

Etudiants, enseignants et praticiens.

Date de parution19 mai 2022
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionPrécis
ThématiquesUrbanisme et environnement
Largeur145
Hauteur210
Nombre de pages1400

Droit de l'urbanisme

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