Droit de l'urbanisme

Le droit de l’urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d’incessantes réformes législatives. Mais c’est aussi, et d’abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l’urbanisme s’efforce d’être au service de l’objectif du développement durable, ce qu’a confirmé la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant un droit de police, marqué par l’unilatéralité, il sait également s’ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. C’est de l'ensemble de ces règles, au service d’un certain ordre urbain, et donc de l’intérêt général, que ce Précis entend rendre compte.

Depuis la précédente édition du Précis, le droit de l'urbanisme a poursuivi sa prise en compte des préoccupations environnementales, en particulier pour permettre la production d'énergies renouvelables (loi n° 2023-175 du 1er mars 2023), et assurer la mise en œuvre de l'objectif du "zéro artificialisation nette" (loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023). La jurisprudence du Conseil d’État a pour sa part apporté d'importantes précisions tant au régime de l'instruction des autorisations d'urbanisme qu'au mécanisme contentieux de régularisation des autorisations illégales.