Droit de l'urbanisme

07/2019 - 8e édition
Auteur(s) : Henri Jacquot; François Priet; Soazic Marie
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Eligible spécimen enseignants

Droit de l'urbanisme

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Description

Le droit de l’urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d’incessantes réformes législatives. Mais c’est aussi, et d’abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l’urbanisme s’efforce d’être au service de l’objectif du développement durable, ce que confirme la récente loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant un droit de police, marqué par l’unilatéralité, il sait également s’ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. La loi ELAN s’inscrit dans cette démarche en créant les contrats de projet partenarial d’aménagement. La recherche de sécurité juridique est aussi l’une de ses préoccupations fondamentales. C’est de l'ensemble de ces règles, au service d’un certain ordre urbain, et donc de l’intérêt général, que la 8e édition de ce Précis entend rendre compte. Cet ouvrage devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu’aux professionnels de l’immobilier.

Sommaire

I. la planification et la réglementation de l’occupation de l’espace
Le système général de planification et de réglementation de l’occupation de l’espace
La planification stratégique
Les règles d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme, cartes communales, règlement national d’urbanisme)
Les procédures et les règles particulières
II. l’aménagement urbain
La notion d’aménagement
l’acquisition de la maîtrise foncière
Le financement de l’aménagement urbain : la contribution des constructeurs
Les lotissements
Les zones d’aménagement concerté
Les procédures spéciales d’aménagement urbain
III. les autorisations d’occupation des sols
Les certificats d’urbanisme et de projet
Présentation générale et champ d’application des autorisations d’urbanisme
Les règles communes de délivrance et de mise en oeuvre des autorisations d’urbanisme
Les règles spécifiques de délivrance et de mise en oeuvre des autorisations d’urbanisme
IV. le contentieux de l’urbanisme
Le contentieux administratif
Le contentieux judiciaire

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247192199
Poids 1087
Date de parution 10 juil. 2019
Public cible

Etudiants, enseignants et praticiens.

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit public
Nom de la collection Précis
Thématiques Urbanisme et environnement
Largeur 145
Hauteur 210
Nombre de pages 1384

L'auteur

Auteurs
  • Henri Jacquot : professeur à l'Université d'Orléans, doyen honoraire
  • François Priet : Professeur à l'Université d'Orléans, directeur de l'Institut universitaire professionalisé d'administration des collectivités territoriales
  • Soazic Marie : Maître de conférences à l'université Paris Est Créteil.