Droit civil. Sûretés, publicité foncière

02/2014 - 17e édition
Auteur(s) : Marie-Noëlle Jobard-Bachellier; Vincent Brémond
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Droit civil. Sûretés, publicité foncière

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Description

Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance.

Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de redressement ou de liquidation judiciaire frappe le débiteur ; les solutions retenues, dans de telles circonstances, constituent le meilleur test de l'efficacité réelle des garanties.

La publicité foncière permet de connaître la situation juridique des biens immobiliers. Le public peut alors bénéficier d'une information sûre, le défaut de publicité ayant pour conséquence l'inopposabilité aux tiers des actes soumis à publicité et non publiés. 

Sommaire

 I. Les sûretés
- Sûretés personnelles
- Sûretés réelles
 
Les garanties réelles impliquant une privation de propriété ou la détention d'un bien du constituant
Les sûretés générales portant sur les meubles et les immeubles : les privilèges pleinement généraux
Les sûretés sur les meubles
Les sûretés sur les immeubles 
II. La publicité foncière
Historique et caractères de la publicité foncière
Droits et actes soumis à publicité et sanction du défaut de publicité
Organisation de la publicité foncière
- Annexe : publicité de certaines mutations mobilières

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247130023
Poids 334
Date de parution 12 févr. 2014
Public cible

Etudiants en L3 et M1

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection Mémentos
Thématiques Droit civil
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 268