Droit civil. Sûretés, publicité foncière

02/2014 - 17e édition
Auteur(s) : Marie-Noëlle Jobard-Bachellier; Vincent Brémond
Livraison possible sous 4h
18,50 €

Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance.

Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de redressement ou de liquidation judiciaire frappe le débiteur ; les solutions retenues, dans de telles circonstances, constituent le meilleur test de l'efficacité réelle des garanties.

La publicité foncière permet de connaître la situation juridique des biens immobiliers. Le public peut alors bénéficier d'une information sûre, le défaut de publicité ayant pour conséquence l'inopposabilité aux tiers des actes soumis à publicité et non publiés. 

Fiche technique
EAN9782247130023
Poids334
Date de parution12 févr. 2014
Public cible

Etudiants en L3 et M1

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieDroit privé
Nom de la collectionMémentos
ThématiquesDroit civil
Largeur160
Hauteur240
Nombre de pages268

Droit civil. Sûretés, publicité foncière

Version papier

En stock
18,50 €