Droit administratif général

08/2019 - 10e édition
Auteur(s) : Gilles Lebreton
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27,00 €

Droit administratif général

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Description

Le présent manuel propose une synthèse à jour au 1er août 2019 du programme de droit administratif de 2e année de licence en droit.

La première partie de cet ouvrage, consacrée à l’action administrative, traite du principe de légalité (limites), des missions de l’administration (service public et police administrative) et des procédés d’action exorbitants du droit commun (acte administratif unilatéral et contrat administratif). La seconde partie, relative au contrôle de l’action administrative, traite des juridictions administratives, de la responsabilité de l’administration, et des recours contentieux.

Cet ouvrage a pour ambition de brosser le panorama du droit administratif français dans une perspective critique. Il souligne ainsi les insuffisances de ce droit trop technocratique et propose, pour y remédier, des solutions concrètes, qui s’inspirent du ralliement de l’auteur au « positivisme sociologique » — philosophie selon laquelle le droit positif n’est légitime que s’il répond loyalement aux attentes de la conscience collective.
Cette nouvelle édition est à jour de la loi de programmation 2018-2022.

Parmi les principaux textes concernés, seront notamment analysés le Code de la commande publique, la loi du 27 juin 2018 privatisant la SNCF, la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, les décrets du 29 décembre 2017 expérimentant un droit de dérogation individuelle au profit de certains préfets, du 17 juillet 2018 instaurant un nouveau cas (prépondérant) de désistement d'office, et du 4 décembre 2018 relatif au recours en appréciation de régularité.

Il constitue ainsi une présentation du droit administratif qui ne s’adresse pas seulement aux étudiants mais aussi à tous ceux, acteurs du droit ou simples citoyens, qui veulent comprendre le présent pour maîtriser l’avenir.

Sommaire

I. L'action administrative
La condition de l'action administrative: la soumission au principe de légalité
Les sources de la légalité
Les limites du principe de légalité 
Les missions de l'action administrative
Les services publics
La police administrative 
Les procédés de l'action administrative
L'acte administratif unilatéral
Le contrat administratif
II. Le contrôle de l'action administrative 
Les juridictions administratives
Le partage du contrôle de l'administration entre les deux ordres de juridiction
La répartition des compétences à l'intérieur de l'ordre juridictionnel administratif 
La responsabilité de l'administration
L'étendue de la responsabilité de l'administration
Les fondements de la responsabilité de l'administration 
Les recours contentieux
Le recours pour excès de pouvoir
La procédure administrative contentieuse

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247187157
Poids 592
Date de parution 14 août 2019
Public cible

Etudiants en droit (L2)

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit public
Nom de la collection Cours
Thématiques Droit administratif
Largeur 145
Hauteur 210
Nombre de pages 620

L'auteur

Auteur
  • Gilles Lebreton : professeur de droit public à l'Université du Havre, doyen honoraire de la Faculté des affaires internationales