Droit administratif général

08/2021 - 11e édition
Auteur(s) : Gilles Lebreton
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Description


Le programme de droit administratif de 2ème année de licence de droit.

Le présent manuel propose une synthèse à jour au 21 aôut 2021 du programme de droit administratif de 2e année de licence en droit

La première partie de cet ouvrage, consacrée à l’action administrative, traite du principe de légalité (limites), des missions de l’administration (service public et police administrative) et des procédés d’action exorbitants du droit commun (acte administratif unilatéral et contrat administratif). La seconde partie, relative au contrôle de l’action administrative, traite des juridictions administratives, de la responsabilité de l’administration, et des recours contentieux.

Cet ouvrage a pour ambition de brosser le panorama du droit administratif français dans une perspective critique. Il souligne ainsi les insuffisances de ce droit trop technocratique et propose, pour y remédier, des solutions concrètes, qui s’inspirent du ralliement de l’auteur au « positivisme sociologique » — philosophie selon laquelle le droit positif n’est légitime que s’il répond loyalement aux attentes de la conscience collective.

Parmi les principaux textes concernés, seront notamment analysés le Code de la commande publique, la loi du 27 juin 2018 privatisant la SNCF, la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, les décrets du 29 décembre 2017 expérimentant un droit de dérogation individuelle au profit de certains préfets, du 17 juillet 2018 instaurant un nouveau cas (prépondérant) de désistement d'office, et du 4 décembre 2018 relatif au recours en appréciation de régularité.

Il constitue ainsi une présentation du droit administratif qui ne s’adresse pas seulement aux étudiants mais aussi à tous ceux, acteurs du droit ou simples citoyens, qui veulent comprendre le présent pour maîtriser l’avenir.

Sommaire

I. L'action administrative
La condition de l'action administrative: la soumission au principe de légalité 
Les sources de la légalité 
Les limites du principe de légalité 
Les missions de l'action administrative 
Les services publics 
La police administrative 
Les procédés de l'action administrative 
L'acte administratif unilatéral 
Le contrat administratif 
II. Le contrôle de l'action administrative 
Les juridictions administratives 
Le partage du contrôle de l'administration entre les deux ordres de juridiction 
La répartition des compétences à l'intérieur de l'ordre juridictionnel administratif 
La responsabilité de l'administration 
L'étendue de la responsabilité de l'administration 
Les fondements de la responsabilité de l'administration 
Les recours contentieux 
Le recours pour excès de pouvoir 
La procédure administrative contentieuse

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247206438
Stock Soufflot3
Poids604
Public cible

Etudiants en droit (L2)

Date de parution25 août 2021
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieDroit public
Nom de la collectionCours
ThématiquesDroit administratif
Largeur145
Hauteur210
Nombre de pages622

L'auteur

Auteur
  • Gilles Lebreton : professeur de droit public à l'Université du Havre, doyen honoraire de la Faculté des affaires internationales