Délégation de service public - exécution et extinction

01/2020 - 1e édition
Auteur(s) : Jean-Baptiste Vila

code civil  Sujet d'actualité au regard de l'entrée en vigueur de la réforme de la commande publique
code civil  L’Encyclopédie Dalloz au format poche

29,00 €


DSP : une analyse du cadre juridique, de l'éxécution et de la fin de ces contrats

L'ouvrage consacré au régime des délégations de service public analyse, au regard du code de la commande publique reprenant les dispositions issues de l’ordonnance et du décret de 2016 et entré en vigueur depuis le 1er avril 2019, à la fois leur cadre juridique, l’exécution et la fin de ces contrats. L’auteur met en lumière les règles générales durant l’exécution de ces conventions (droits et obligations des parties ; exécution du contrat ; relations financières), les modifications contractuelles ainsi que leur extinction (causes, régime juridique et contentieux).

Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. 

Fiche technique
EAN9782247196968
Poids256
Public cible

Directions et services juridiques des collectivités territoriales ; magistrats administratifs et financiers ; avocats spécialisés ; étudiants en master 2 des collectivités territoriales

Date de parution15 janv. 2020
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionDalloz corpus
ThématiquesDroit administratif
Largeur135
Hauteur190
Nombre de pages238

Délégation de service public - exécution et extinction

Version papier

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