Territorialisation et efficacité de l'action publique

Décentralisation et proximité

11/2013
Auteur(s) : Pierre-Yves Chicot
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Décentralisation et proximité

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Description

On observe, au regard de la montée en puissance de la proximité, objet d’étude interdisciplinaire de ce colloque, une plus grande territorialisation de l’action publique. Sur le plan juridique, c’est bien d’une territorialisation du droit dont il s’agit, dès lors que la création normative devient l’apanage de l’échelon local. La gestion de proximité est-elle devenue l’outil privilégié de l’administration territoriale de la République ou n’est-elle qu’une simple variable d’ajustement d’un Etat moins interventionniste ? Comment ce modèle est-il organisé selon le champ disciplinaire dans lequel on s’inscrit ?

Sommaire

Réflexions introductives
Décentralisation et proximité/territorialisation et efficacité de l’action publique : deux couples, trois leviers, un objectif
 
I. Décentralisation et proximité : approches conceptuelles croisées
La décentralisation : un modèle d’administration de proximité
par Michel Verpeaux, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), directeur du Centre de recherches en droit constitutionnel (CRDC)
Les articulations entre territorialisation et proximité
par Isabelle Muller-Quoy, maître de conférences HDR, Université de Picardie Jules-Verne, CURAPP, Grale
L’État de proximité : quel rôle pour la déconcentration ?
par Jean-Marie Pontier, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université d’Aix-Marseille)
À propos de la démocratie de proximité
par Claudine Viard, maître de conférences HDR, Université de Cergy-Pontoise, membre du Lejep et du Grale
De la domiciliation des pouvoirs locaux au triomphe de la gouvernance locale : les nouvelles visions de la proximité ultramarine
par Justin Daniel, professeur de science politique, Université des Antilles et de la Guyane, directeur du CRPLC, UMR-CNRS 8053

II. Décentralisation et proximité : approche normative
Le droit de la décentralisation, un droit de la proximité ?
par Nicolas Kada, professeur de droit public à l’Université de Grenoble- Alpes, directeur du CERDHAP et vice-président du conseil scientifique du Grale
Proximité et principe de subsidiarité
par Jim Lapin, docteur en droit public, chargé d’enseignement à l’Université des Antilles et de la Guyane
Proximité et expéimentation normative
par Florence Crouzatier-Durand, maître de conférences en droit public-HDR, Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou – Grale
Le bloc communal : pivot fragile de la démocratie de proximité et de l’autonomie financière locale
par Marie-Christine Steckel-Assouère, maître de conférences HDR à l’Université de Limoges, présidente de la Commission sur la réforme territoriale du Grale-CNRS
L’imprégnation économique du couple proximité et décentralisation
par Pierre-Yves Chicot, maître de conférences de droit public habilité à diriger les recherches

III. Décentralisation et proximité dans les politiques publiques : aspects choisis
L’action sociale et la gestion de proximité : une proximité désincarnée
par Martine Long, maître de conférences en droit public (HDR) à l’Université d’Angers, DCS 3128 Droit et changement social – Grale
Les obstacles juridiques à la construction d’un droit de l’urbanisme de proximité
par Dominique Blanchet, maître de conférences HDR de droit public à l’Université des Antilles et de la Guyane
Le service public au prisme de la notion de proximité : un nouveau Janus
par Didier Guignard, maître de conférences en droit public, IDETCOM/Grale, Université Toulouse 1-Capitole et Nathalie Devèze-Sanson, doctorante en droit public, CURAPPESS/ Grale, Université de Picardie Jules-Verne, Amiens

IV. Décentralisation et proximité : le point de vue européen
Le Conseil de l’Europe et l’autonomie locale
par Jean-François Calmette, maître de conférences-HDR, Université de Perpignan
L’Union européenne et la décentralisation dans les États membres
par Henri Oberdorff, professeur à l’Université Pierre-Mendès- France de Grenoble, membre du CESICE
L’impact du droit de l’Union sur la ibre-administration des régions française
par D’Jor-Krévys Mouëza, membre associé au Centre de recherche et de documentation en droit européen et international (CRDEI), Université Montesquieu-Bordeaux 4

V. Décentralisation et proximité : approche comparative
Proximité : quelle proximité ? Une perspective comparative internationale
par Vincent Hoffmann-Martinot, directeur de Sciences Po Bordeaux
Société civile et territorialisation de l’action publique au Brésil
par Murielle Vairac, docteur en science politique, chargée d’enseignement à la Faculté des sciences juridiques et économiques de Guadeloupe
Entre « communalisation » et « communautarisation » de l’action publique au Mali
par Bénédicte Fischer, maître de conférences en droit public, Université Pierre-Mendès-France, CERDHAP

VI. Contribution conclusive
L’efficience des politiques publiques locales outre-mer, le cas de la Guadeloupe
par Jean-Michel Cusset, IEP Paris, Université des Antilles et de la Guyane, docteur en science politique

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247130382
Poids 526
Date de parution 13 nov. 2013
Public cible

Chercheurs, universitaires en droit public et en sciences politiques, attachés territoriaux

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Actes
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Droit constitutionnel
Largeur 170
Hauteur 240
Nombre de pages 300