De l'intérêt de la summa divisio Droit public-Droit privé ?

11/2010
Auteur(s) : Baptiste Bonnet; Pascale Deumier
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De l'intérêt de la summa divisio Droit public-Droit privé ?

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Description

Cette manifestation est née du constat que la communauté des juristes s'interroge depuis de nombreuses années déjà sur l'un des fondements de son organisation matérielle et institutionnelle : la division entre le droit public et le droit privé. S'il est avéré que nos facultés de droit demeurent, pour l'essentiel, structurées autour de cette dichotomie, en termes d'enseignements, de formations ou de recrutement, pour autant, l'évolution de nos ordres juridiques, l'évolution du droit et peut-être des mentalités des juristes, conduisent à s'interroger sur la pertinence du maintien de cette division.

Sommaire

I. Qu'est ce que la summa divisio ?
Première table ronde B. Bonnet, « La summa divisio droit public - droit privé, chimère ou pierre angulaire ? »
L.-A. Barrière, « Une approche historique de la summa divisio droit public droit privé »
A. Van Lang, « Le point de vue d'une publiciste »
C. Atias, « Un point de vue de droit privé ? »
II. La summa divisio du droit
J.-S. Bergé, « La summa divisio droit privé / droit public et le droit de l'union européenne : une question pour qui ? une question pour quoi ? »
F. Picod, « Le droit de l'Union européenne est-il soluble dans la summa divisio ? »
É. Picard, « Pourquoi certaines branches du droit échappent-elles à la summa divisio ? »
M. Verpeaux, « Le contrôle de constitutionnalité est-il indifférent à la summa divisio ? »
R. Encinas de Munagorri, « De la cohérence des contrôles de constitutionnalité : la summa divisio est-elle un atout ou un obstacle ? »
S. Boyron, « La summa divisio vue d'Outre-Manche »
III. La summa divisio des juristes
J.-P. Marguenaud et D. Roman, « La doctrine publiciste et privatiste face au droit européen des droits de l'homme »
B. Genevois, « Juge administratif et juge judiciaire : ressemblances et différences »
Ch. Charruault, « Juge administratif et juge judiciaire : dualité ou unité ? »
C. Vocanson, « L'analyse des arguments dans les conclusions des commissaires du gouvernement près le Conseil d'Etat »
P. Deumier, « Une summa divisio des raisonnements des juges administratif et judiciaire ? (Comparaison des travaux préparatoires) »
Seconde table ronde L'enseignement du droit, instrument de la summa divisio
P. Ancel, « L'enseignement du droit, instrument de la summa divisio : quelques réflexions en guise d'introduction à la table ronde »
S. Caporal, « La summa divisio des facultés »
J.-P. Marguenaud, « La summa divisio et les concours d'agrégation en droit public et droit privé »
M. Boudot, « L'enseignement du droit, un instrument de la summa divisio ? »
IV. La summa divisio peut-elle disparaitre ?
P. Delvolvé, « Un droit des contrats sans « summa divisio » serait-il possible ? »
A. Van Lang, « Le dualisme juridictionnel pourrait-il disparaître ? »
D. Chabanol, « Et si la solution de l'arrêt Blanco avait été inversée ? »
L. Dubouis, « Conclusions »

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247090648
Poids 469
Date de parution 10 nov. 2010
Public cible

Etudiants, universitaires

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Actes
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Culture générale
Largeur 170
Hauteur 240
Nombre de pages 308

L'auteur

(Dir.)
  • Pascale Deumier : professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon 3)