COVID-19, sécurité publique et droit pénal

09/2020 - 1e édition
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COVID-19, sécurité publique et droit pénal

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Description

Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu´elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l´actualité.

Cet ouvrage est dédié aux effets de la crise de la Covid-19 en matière pénale et de sécurité publique. Pourquoi créer ce régime spécial d’état d’urgence sanitaire ? Quelles en ont été les conséquences, notamment en matière de liberté d’aller et venir ? Quels choix d’adaptation de la procédure pénale ont été faits ? La prolongation automatique, sans passage devant un juge, des détentions provisoires était-elle nécessaire ? Proportionnée ? Comment est-on parvenu à réduire de 12 000, soit près de 14 %, le nombre de personnes incarcérées ? De même, quel a été le rôle du maire – usant de ses pouvoirs de police – en ces temps mouvementés ? Autant de questions, et bien d’autres, relatives à cet état d’exception.Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité.

Cet ouvrage est dédié aux effets de la crise de la Covid-19 en matière pénale et de sécurité publique. Pourquoi créer ce régime spécial d’état d’urgence sanitaire ? Quelles en ont été les conséquences, notamment en matière de liberté d’aller et venir ? Quels choix d’adaptation de la procédure pénale ont été faits ? La prolongation automatique, sans passage devant un juge, des détentions provisoires était-elle nécessaire ? Proportionnée ? Comment est-on parvenu à réduire de 12 000, soit près de 14 %, le nombre de personnes incarcérées ? De même, quel a été le rôle du maire – usant de ses pouvoirs de police – en ces temps mouvementés ?

Autant de questions, et bien d’autres, relatives à cet état d’exception.

Sommaire

État d'urgence sanitaire, mise en oeuvre

  • présentation
  • mesures de confi nement et de réquisition
  • adaptation de la procédure pénale à l’état d’urgence sanitaire
  • adaptation des établissements pénitentiaires à l’état d’urgence sanitaire
  • pouvoirs de police du maire et état d’urgence sanitaire

État d'urgence sanitaire, état d'exception

  • crise sanitaire et crise des normes
  • crise sanitaire et droits fondamentaux
  • crise sanitaire, état d’exception et système pénal
Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247203772
Poids 638
Date de parution 16 sept. 2020
Public cible

Avocats ; magistrats ; directeurs et responsables juridiques des collectivités territoriales et des administrations publiques ; étudiants ; enseignants

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit public
Nom de la collection Dalloz Grand Angle
Thématiques Droit pénal Procédure pénale
Largeur 210
Hauteur 270
Nombre de pages 238