Contribution à l'étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France
Prix de thèse 2009 du Sénat.
"En reconnaissant un pouvoir budgétaire complet aux assemblées parlementaires, le baron Louis, ministre des Finances de Louis XVIII, est allé au-delà des termes de la Charte du 4 juin 1814, qui se bornait à réaffirmer la nécessité du consentement de l'impôt, issu de la Révolution française. Il a ainsi jeté les bases de la collaboration des pouvoirs en matière budgétaire. Cinquante ans après la naissance de la Ve République, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 vient fixer dans le marbre les compétences budgétaires du Parlement. Il faut désormais espérer que les députés et les sénateurs exerceront réellement leurs compétences budgétaires avant le centenaire de la Cinquième République" (extraits Introduction).
I. Le détournement des pouvoirs budgétaires du Parlement (1815-1958)
- Le détournement du pouvoir de décision budgétaire par le Parlement
Une interprétation extensive du principe du consentement de l'impôt
La mainmise de la chambre populaire du Parlement sur le pouvoir de décision budgétaire
- Un parlement se détournant de ses pouvoirs budgétaires originels
Le détachement du Parlement de l'autorisation budgétaire
Les insuffisances du contrôle budgétaire du Parlement
II. La mise en oeuvre des pouvoirs budgétaires du Parlement sous la ve République
- La protection de l'autorisation parlementaire par son encadrement
La limitation du pouvoir de réformation du Parlement sur le budget de l'État
L'Encadrement du Pouvoir d'adoption du Parlement sur le budget de l'État
- Le développement du contrôle budgétaire du Parlement par son rééquilibrage
Le contrôle budgétaire a priori du Parlement, mythe et réalité
La construction du contrôle budgétaire a posteriori du Parlement
Conclusion générale
| EAN | 9782247089062 |
|---|---|
| Poids | 870 |
| Public cible | Universitaires, étudiants en Master de Droit public (Finances publiques) et de Sciences poiltiques, IEP, parlementaires, candidats aux concours d'attaché parlementaire |
| Date de parution | 12 mai 2010 |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | BROCHE |
| Nom de la collection | Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle |
| Thématiques | Finances publiques Droit fiscal |
| Largeur | 170 |
| Hauteur | 240 |
| Nombre de pages | 702 |