Contribution à l'étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France

Éclairage historique et perspectives d'évolution
05/2010
Auteur(s) : Aurélien Baudu
75,00 €

 Prix de thèse 2009 du Sénat.
"En reconnaissant un pouvoir budgétaire complet aux assemblées parlementaires, le baron Louis, ministre des Finances de Louis XVIII, est allé au-delà des termes de la Charte du 4 juin 1814, qui se bornait à réaffirmer la nécessité du consentement de l'impôt, issu de la Révolution française. Il a ainsi jeté les bases de la collaboration des pouvoirs en matière budgétaire. Cinquante ans après la naissance de la Ve République, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 vient fixer dans le marbre les compétences budgétaires du Parlement. Il faut désormais espérer que les députés et les sénateurs exerceront réellement leurs compétences budgétaires avant le centenaire de la Cinquième République" (extraits Introduction).

Fiche technique
EAN9782247089062
Poids870
Public cible

Universitaires, étudiants en Master de Droit public (Finances publiques) et de Sciences poiltiques, IEP, parlementaires, candidats aux concours d'attaché parlementaire

Date de parution12 mai 2010
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionBibliothèque parlementaire et constitutionnelle
ThématiquesConcours Droit public, Droit constitutionnel, Finances publiques Droit fiscal, Libertés publiques
Largeur170
Hauteur240
Nombre de pages702

Contribution à l'étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France

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