Contrats d'affaires 2010/2011
Véritable manuel pratique des contrats d'affaires, l'ouvrage expose les règles françaises, étrangères ou internationales avec de nombreux conseils rédactionnels.
Issu de la longue pratique de l'auteur, il propose des exemples de clauses contractuelles qui seront utiles aux juristes et aux profanes.
1 Cadre légal du contrat
2 Formation du contrat
3 Le contenu formel du contrat
4 Stipulation du prix dans le contrat
5 Sécurisation de la transaction par le contrat
6 Sécurisation du contrat à l'égard des tiers
7 L'intervention des tiers destinée à sécuriser la transaction
8 La programmation de contrats futurs par un contrat en cours
9 L'organisation des garanties contractuelles
10 Les effets du contrat
11 Les incidents relatifs à l'exécution du contrat
12 Les règles applicables aux contrats internationaux
13 Le traitement des différends relatifs au contrat
| EAN | 9782247075607 |
|---|---|
| Poids | 1435 |
| Public cible | Avocats conseils, Directions juridiques des sociétés |
| Date de parution | 10 mars 2010 |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | RELIE |
| Nom de la collection | Dalloz Référence |
| Thématiques | Affaires Banque Commerce |
| Largeur | 170 |
| Hauteur | 250 |
| Nombre de pages | 736 |
L'auteur
Auteur
- François Xavier Testu : Professeur à l'Université d'Angers