Contrats d'affaires 2010/2011

03/2010 - 1e édition
Auteur(s) : François Xavier Testu
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79,00 €

Contrats d'affaires 2010/2011

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Description

Véritable manuel pratique des contrats d'affaires, l'ouvrage expose les règles françaises, étrangères ou internationales avec de nombreux conseils rédactionnels.
Issu de la longue pratique de l'auteur, il propose des exemples de clauses contractuelles qui seront utiles aux juristes et aux profanes.

Sommaire

1 Cadre légal du contrat
2 Formation du contrat
3 Le contenu formel du contrat
4 Stipulation du prix dans le contrat
5 Sécurisation de la transaction par le contrat
6 Sécurisation du contrat à l'égard des tiers
7 L'intervention des tiers destinée à sécuriser la transaction 
8 La programmation de contrats futurs par un contrat en cours
9 L'organisation des garanties contractuelles
10 Les effets du contrat
11 Les incidents relatifs à l'exécution du contrat
12 Les règles applicables aux contrats internationaux
13 Le traitement des différends relatifs au contrat

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247075607
Poids1435
Public cible

Avocats conseils, Directions juridiques des sociétés

Date de parution10 mars 2010
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionDalloz Référence
ThématiquesAffaires Banque Commerce
Largeur170
Hauteur250
Nombre de pages736

L'auteur

Auteur
  • François Xavier Testu : Professeur à l'Université d'Angers