Contrat de délégation de service public - Notion et passation

Notion et passation
11/2019 - 1e édition
Auteur(s) : Jean-Baptiste Vila

Contrat de délégation de service public  Sujet d'actualité en phase avec la réforme de la commande publique
Contrat de délégation de service public  L’Encyclopédie Dalloz au format poche (rubriques issues de l’Encyclopédie Dalloz à jour des toutes dernières jurisprudences)
Contrat de délégation de service public  L'auteur Jean-Baptiste Vila est un spécialiste de ce thème

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Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz dédiée aux contrats de délégation de service public

L'ouvrage consacré aux contrats de délégation de service public analyse, au regard du code de la commande publique reprenant les dispositions issues de l’ordonnance et du décret de 2016 et entré en vigueur depuis le 1er avril 2019, à la fois leur cadre juridique, leurs formes et leur passation. L’auteur met en lumière les apports de la réforme du droit de la commande publique par rapport aux précédentes règles, notamment au regard des critères d’identification de ces contrats – consécration du transfert du risque d’exploitation – et des modes de leur mise en place – deux procédures désormais au lieu d’une seule auparavant. Il aborde également les aspects contentieux liés à la conclusion de ces contrats.

Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

Fiche technique
EAN9782247196951
Poids198
Date de parution20 nov. 2019
Public cible

Directions et services juridiques des collectivités territoriales ; magistrats administratifs et financiers ; avocats spécialisés ; étudiants en master 2 des collectivités territoriales

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionDalloz corpus
ThématiquesDroit administratif
Largeur135
Hauteur190
Nombre de pages190

Contrat de délégation de service public - Notion et passation

Version papier

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