Jus politicum V - 2013

Constitutions écrites dans l'histoire

09/2013
Auteur(s) : Institut Villey
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Constitutions écrites dans l'histoire

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Description

Les constitutions écrites dans l'histoire par de grands juristes sous l'égide de l'Institut Michel Villey.

La généralisation des constitutions écrites et l’actuelle propension à la sacralisation du texte constitutionnel invitent à repenser, dans son épaisseur historique, le phénomène de l’écriture constitutionnelle lui-même. Ne doit-on pas, sous la même appellation de constitution écrite, détecter plusieurs projets, plusieurs histoires, plusieurs styles ?

Si les révolutions nord-américaines et françaises de la fin du XVIIIe siècle constituent certes des étapes-clés, on ne saurait oublier les expériences antérieures : avec la Constitution suédoise de 1720, les constitutions des colonies puis des États fédérés d’Amérique du Nord, ou, après 1789, la Constitution de Cadix, l’écriture constitutionnelle procède à la fois du volontarisme typique de la modernité et d’une certaine conception de la liberté, avant d’être mise à l’épreuve des faits à travers le processus de révision.

Aujourd’hui, le modèle de la constitution écrite deviendrait il irrésistible au point d’affecter les systèmes qui, traditionnellement, échappaient à son influence ?
Cette victoire apparente d’un certain style d’écriture constitutionnelle signifie-t-elle que nos sociétés dominent désormais l’exercice – pourtant si ambigu et porteur de tensions – consistant à poser pour l’avenir les règles qui gouverneront la vie des États ?

Au total, ce numéro de Jus Politicum propose donc de prendre au sérieux ce moment de l’écriture de la constitution.

Sommaire

Constitutions écrites dans l’histoire
Jean-Paul Lepetit :
La Constitution suédoise de 1720, première constitution écrite de la liberté
Joaquín Varela Suanzes-Carpegna :
La Constitution de Cadix dans son contexte espagnol et européen (1808-1823)
Jean-Louis Halpérin :
Changer de constitution et par la constitution : l’exemple historique des États fédérés d’Amérique jusqu’à la Première Guerre mondiale
Armel Le Divellec :
Le style des constitutions écrites dans l’histoire moderne.
Une esquisse sur les trois types de l’écriture constitutionnelle (XVIIe - XXe siècles)
Nicholas Aroney :
A Federal Constitution for the United Kingdom?
Constitution-Making within a Westminster-Derived Context

Varia
Olivier Beaud :

Le Conseil constitutionnel et le traitement du président de la République : une hérésie constitutionnelle
Catherine Colliot-Thélène :
Les masques de la souveraineté
Thibault Guilluy :
Le Parliament Act de 1911 a-t-il intronisé un nouveau souverain ? Réflexions sur la décision Jackson de 2005
Armel Le Divellec :
Un tournant de la culture constitutionnelle britannique : le Fixed-Term
Parliaments Act 2011 et l’amorce inédite de rationalisation du système parlementaire de gouvernement au Royaume-Uni
Résumés

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247127320
Stock Soufflot 1
Poids 511
Public cible

Chercheurs, universitaires spécialisés en droit constitutionnel ou en sciences politiques

Date de parution 4 sept. 2013
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Les fondements du droit
Thématiques Droit constitutionnel
Largeur 170
Hauteur 240
Nombre de pages 296