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Comprendre la légistique

Concevoir un texte normatif

06/2020 - 1e édition
Auteur(s) : Charles Touboul


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Description

Acquérir les techniques d’élaboration des textes normatifs (= la légistique)

Tous les ans, une cinquantaine de lois (1500 articles), une quarantaine d’ordonnances (1000 articles) et 1500 décrets (10 000 articles) sont publiés au Journal officiel, sans compter 8500 arrêtés réglementaires. Pourtant, la technique d’élaboration des textes normatifs, qualifiée de légistique, s’apprend encore aujourd’hui essentiellement sur le tas, la matière ne faisant pas l’objet d’un enseignement à part entière, à l’exception notable de l’École nationale d’administration.

Or, la demande de formation ne cesse de croître dans l’ensemble des administrations publiques et parlementaires et plus largement dans les instances et organismes collaborant ou intervenant aux côtés de ces dernières. C’est pour cette raison que cet ouvrage est destiné à accompagner ceux qui inspirent, écrivent, appliquent ou contrôlent la loi et le règlement et, au-delà, tous ceux qui, au sein des administrations ou en dehors comme les syndicats, les étudiants ou les simples citoyens, souhaitent apprendre et surtout comprendre comment se conçoivent les textes normatifs.

Ouvrage préfacé par Jean Maïa, Secrétaire général du Conseil constitutionnel 

Sommaire

1. La nécessité du texte

  • Les vérifications s’imposant dans tous les cas
  • Les obligations d’évaluation préalable
  • Les démarches de simplification 

2. Le niveau de texte

  • La matière
  • Le type
  • Le maniement des niveaux

3. La portée du texte

  • La portée spatiale
  • La portée temporelle
  • La portée expérimentale

4. La rédaction du texte

  • L’amont du texte
  • Le corps du texte
  • L’aval du texte

5. Le cheminement du texte

  • La procédure administrative
  • La procédure parlementaire
  • Le recueil des signatures et la publication

6. La vie du texte

  • L’accessibilité et l’interprétation
  • L’application et l’accompagnement
  • Le contentieux et la sortie de vigueur
Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247198290
Poids 374
Date de parution 3 juin 2020
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Dalloz Public
Thématiques Droit administratif
Largeur 140
Hauteur 240
Nombre de pages 300