Code pénitentiaire 2024

11/2023 - 1e édition | Auteur(s) :Stéphanie Renard; Eric Péchillon; Jean-Paul Céré

Les + de l'édition

  • La première édition annotée et commentée du Code pénitentiaire :
    l'ensemble des textes applicables à la matière ainsi que toute la jurisprudence utile.
  • Richesses des annotations de jurisprudence sur les sujets fondamentaux comme la discipline.
  • Un appendice comprenant les normes internationales applicables.
  • inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

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Les + de l’édition 2024 :
- Richesses des annotations de jurisprudence sur les sujets fondamentaux comme la discipline.
- Un appendice comprenant les normes internationales applicables. 
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Cette première édition du Code pénitentiaire Dalloz, annotée et commentée par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes en droit pénal et en droit public, regroupe l'ensemble des textes applicables à la matière et la jurisprudence la plus récente.

En plus de la codification offcielle (parties législative et réglementaire, annexes), il comprend de nombreux enrichissements tels que les textes internationaux (Règles Mandela, Règles pénitentiaires européennes, etc.) ou les circulaires concernant des champs d'application spécifiques (escorte, transfèrement, discipline...). 

L'édition 2024 du Code pénitentiaire Dalloz est notamment à jour:
- de l'arrêté du 1er février 2023 relatif au temps de travail des personnes détenues ;
- de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les annexes du code ;
- de l'ordonnance du 28 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues.

Fiche technique
EAN9782247224111
Poids934
Date de parution16 nov. 2023
Public cible

Avocats, personnels pénitentiaires, magistrats, étudiants préparant les concours pénitentiaires, administrations.

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionCodes Dalloz Professionnels
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Droit pénal Procédure pénale
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages1260

Code pénitentiaire 2024

Version Papier

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