Code monétaire et financier 2023, annoté et commenté

05/2023 - 13e édition | Auteur(s) :Jérôme Lasserre Capdeville; Michel Storck; Eric Chevrier; Pascal Pisoni
  • Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage
  • Nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens)
  • Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Format papier

112,00 €

Version numérique

Disp. immédiatement

Offert

Les + de l'édition 2023:

- richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ;
- nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ;
- contenu numérique additionnel ;
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

L'édition 2023 est à jour notamment des textes suivants:

- loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture; 
- loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023;
- décret du 14 septembre 2022 relatif au financement participatif;
- loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat;
- décret du 15 juin 2022 relatif aux conditions d’exercice de la profession d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement;
- décret du 2 mai 2022 complétant la transposition de la directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l'émission d'obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties.

Fiche technique
EAN9782247222667
Date de parution4 mai 2023
Public cible

Avocats, Banques, Compagnies d'assurances, Prestataires de services d'investissement, Juristes d'entreprise, Juristes de banque, Administrations financières, Expert-comptables, Commissaires aux comptes

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionCodes Dalloz Professionnels
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages3456

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

Code monétaire et financier 2023, annoté et commenté

Version papier

En stock
112,00 €