Code monétaire et financier 2024, annoté et commenté
Les + de l'édition
- Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage
- Nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ;
- Contenu numérique additionnel ;
- inclus : le Code monétaire et financier en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu accessible en ligne sur tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette)
Les + de l'édition 2024:
- richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ;
- nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ;
- contenu numérique additionnel ;
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L'édition 2024 est à jour notamment des textes suivants:
- loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;
- ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales;
- ordonnance et décret des 6 et 20 décembre 2023 relatifs aux gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits;
- décret et arrêté du 28 décembre 2023 relatifs aux investissements étrangers en France;
- ordonnance du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2021/23 du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales;
- décret du 17 août 2023 relatif à la mise en œuvre d'un enregistrement renforcé pour les prestataires de services sur actifs numériques;
- décret du 31 mai 2023 portant adaptation du droit des titres au règlement européen dit «régime pilote».
| EAN | 9782247229772 |
|---|---|
| Date de parution | 2 mai 2024 |
| Public cible | Avocats, Banques, Compagnies d'assurances, Prestataires de services d'investissement, Juristes d'entreprise, Juristes de banque, Administrations financières, Expert-comptables, Commissaires aux comptes |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | RELIE |
| Nom de la collection | Codes Dalloz Professionnels |
| Thématiques | DROIT PRIVÉ, Affaires Banque Commerce |
| Largeur | 128 |
| Hauteur | 193 |
| Nombre de pages | 3496 |
La collection "Codes Dalloz"
Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.
Code monétaire et financier 2024, annoté et commenté
Version Papier