Code monétaire et financier 2023, annoté et commenté
- Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage
- Nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens)
- Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Les + de l'édition 2023:
- richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ;
- nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ;
- contenu numérique additionnel ;
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L'édition 2023 est à jour notamment des textes suivants:
- loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture;
- loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023;
- décret du 14 septembre 2022 relatif au financement participatif;
- loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat;
- décret du 15 juin 2022 relatif aux conditions d’exercice de la profession d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement;
- décret du 2 mai 2022 complétant la transposition de la directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l'émission d'obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties.
| EAN | 9782247222667 |
|---|---|
| Public cible | Avocats, Banques, Compagnies d'assurances, Prestataires de services d'investissement, Juristes d'entreprise, Juristes de banque, Administrations financières, Expert-comptables, Commissaires aux comptes |
| Date de parution | 4 mai 2023 |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | RELIE |
| Nom de la collection | Codes Dalloz Professionnels |
| Largeur | 128 |
| Hauteur | 193 |
| Nombre de pages | 3456 |
La collection "Codes Dalloz"
Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
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Code monétaire et financier 2023, annoté et commenté
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