Code général des impôts 2023, annoté
Les + de l'édition
- À jour du code des impositions sur les biens et services (CIBS) et de son décret d’application du 30 décembre 2021
- L'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)
- Les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l’article
- Inclus : le Code général des impôts 2023 en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu
Les plus de l’édition 2023 :
- à jour du code des impositions sur les biens et services (CIBS) et de son décret d’application du 30 décembre 2021
- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)
- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l’article
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu
Cette 32ème édition du Code général des impôts est enrichie d’annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques.
Le code est notamment à jour des textes suivants :
- code des impositions sur les biens et services (CIBS) et décret d’application du 30 décembre 2021
- loi de finances pour 2023
- lois de finances rectificatives pour 2022
Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d’administration publique (I), les décrets en Conseil d’État (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires.
Deux tables, chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code.
| EAN | 9782247222650 |
|---|---|
| Poids | 1530 |
| Public cible | - professionnels fiscalistes : avocats, experts-comptables, commissaires au compte, directeurs financiers, comptables |
| Date de parution | 25 mai 2023 |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | RELIE |
| Nom de la collection | Codes Dalloz Professionnels |
| Thématiques | DROIT PRIVÉ, Comptabilité Fiscalité, DROIT PUBLIC, Droit administratif, Finances publiques Droit fiscal |
| Largeur | 128 |
| Hauteur | 193 |
| Nombre de pages | 3840 |
La collection "Codes Dalloz"
Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.
Code général des impôts 2023, annoté
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