Code général des impôts 2024, annoté

05/2024 - 33e édition | Auteur(s) :Gérard Zaquin

Les + de l'édition

  • Le seul Code général des impôts annoté sur le marché
  • inclus : Code des impositions sur les biens et services (CIBS)
  • Le Code général des impôts est actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne sur tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette)

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Les plus de l’édition 2024 :

- le seul Code général des impôts annoté sur le marché
- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)
- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l’article
- le code est actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne sur tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette)

- inclus : Code des impositions sur les biens et services (CIBS)

Cette 33ème édition du Code général des impôts est enrichie d’annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques.

Le code est  à jour de la loi de finances pour 2024.

Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d’administration publique (I), les décrets en Conseil d’État (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires. 

Deux tables, chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code.

Fiche technique
EAN9782247229819
Date de parution16 mai 2024
Public cible

- professionnels fiscalistes : avocats, experts-comptables, commissaires au compte, directeurs financiers, comptables
- administrations et juridictions fiscales
- enseignants et étudiants spécialisés

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionCodes Dalloz Professionnels
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Comptabilité Fiscalité, DROIT PUBLIC, Droit administratif, Finances publiques Droit fiscal
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages3936

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

Code général des impôts 2024, annoté

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