Code du patrimoine 2019, annoté et commenté

06/2019 - 3e édition
Auteur(s) : Marie Cornu; Vincent Négri; Suzanne Sprungard

Code du patrimoine

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Description

Le code du patrimoine Dalloz présente le code officiel réglementant la gestion des biens (mobiliers, immobiliers et immatériels) présentant un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique et scientifique ou technique, enrichies de bibliographies, de notes de jurisprudences et de commentaires explicatifs.

Cette troisième édition est notamment à jour des textes suivants:

- le décret du 17 juillet 2018 relatif aux dispositions communes à l’ensemble du patrimoine culturel pris pour application de l’ordonnance du 5 juillet 2017;

- la loi du 10 août 2018 pour une État au service d’une société de confiance et son décret d'application du "Pass culture";

- le loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice.

L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs de spécialistes de la matière. Il s'adresse principalement aux collectivités territoriales, aux associations ainsi qu'aux juristes spécialisés dont la mission est de protéger le patrimoine public et privé.

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247186563
Poids 718
Date de parution 5 juin 2019
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Public cible

Collectivités territoriales et groupements - Bibliothèques - Associations et fondations - Juristes spécialisés

Nom de la collection Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Largeur 128
Hauteur 193
Nombre de pages 672

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

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