Code du patrimoine 2020-2021, annoté et commenté

07/2020 - 4e édition
Auteur(s) : Marie Cornu; Vincent Négri; Suzanne Sprungard
En stock
73,00 €
Version numérique incluse

Code du patrimoine 2020-2021, annoté et commenté

Version papier
Acheter
En stock
73,00 €
Description

Le code du patrimoine Dalloz présente le code officiel réglementant la gestion des biens (mobiliers, immobiliers et immatériels) présentant un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique et scientifique ou technique, enrichies de bibliographies, de notes de jurisprudences et de commentaires explicatifs.

Cette quatrième édition est notamment à jour des textes suivants:

- le Décret du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole;

- la Loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs de spécialistes de la matière. Il s'adresse principalement aux collectivités territoriales, aux associations ainsi qu'aux juristes spécialisés dont la mission est de protéger le patrimoine public et privé.

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247196548
Stock Soufflot 6
Poids 571
Public cible

Collectivités territoriales et groupements - Bibliothèques - Associations et fondations - Juristes spécialisés

Date de parution 16 juil. 2020
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Nom de la collection Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Largeur 128
Hauteur 193
Nombre de pages 696

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

Découvrez aussi

Code de la construction et de l'habitation 2020, annoté et commenté

Code de la construction et de l'habitation 2020, annoté et commenté

Voir le produit
80,00 €
80,00 €
Code de la santé publique 2020, annoté commenté en ligne

Code de la santé publique 2020, annoté commenté en ligne

Voir le produit
92,00 €
92,00 €
Code des procédures civiles d'exécution 2020, annoté et commenté

Code des procédures civiles d'exécution 2020, annoté et commenté

Voir le produit
89,00 €
89,00 €
Code de l'environnement 2020, annoté & commenté

Code de l'environnement 2020, annoté & commenté

Voir le produit
99,00 €
99,00 €
Code des douanes 2020, code des douanes de l'union annoté & commenté

Code des douanes 2020, code des douanes de l'union annoté & commenté

Voir le produit
92,00 €
92,00 €
Code de commerce 2021, annoté

Code de commerce 2021, annoté

Voir le produit
59,00 €
59,00 €
Code de la sécurité sociale 2020, annoté

Code de la sécurité sociale 2020, annoté

Voir le produit
83,00 €
83,00 €
Code civil 2021 annoté. Édition limitée

Code civil 2021 annoté. Édition limitée

Voir le produit
20,00 €
20,00 €
Code de commerce 2021 annoté. Édition limitée

Code de commerce 2021 annoté. Édition limitée

Voir le produit
35,00 €
35,00 €
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2020, annoté et commenté

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2020, annoté et commenté

Voir le produit
79,00 €
79,00 €
Code civil 2021, annoté

Code civil 2021, annoté

Voir le produit
45,00 €
45,00 €
Méga Code civil 2020, 1re partie

Méga Code civil 2020, 1re partie

Voir le produit
185,00 €
185,00 €
Code de la fonction publique 2020, annoté et commenté

Code de la fonction publique 2020, annoté et commenté

Voir le produit
89,00 €
89,00 €
Code de la route 2020, annoté et commenté

Code de la route 2020, annoté et commenté

Voir le produit
85,00 €
85,00 €
Code pénal 2021 annoté. Édition limitée

Code pénal 2021 annoté. Édition limitée

Voir le produit
35,00 €
35,00 €
Code des procédures collectives 2020, annoté & commenté

Code des procédures collectives 2020, annoté & commenté

Voir le produit
99,00 €
99,00 €
Code pénal 2021, annoté

Code pénal 2021, annoté

Voir le produit
61,00 €
61,00 €
Code de procédure civile 2021, annoté

Code de procédure civile 2021, annoté

Voir le produit
71,00 €
71,00 €
Code de l'urbanisme 2020, annoté et commenté

Code de l'urbanisme 2020, annoté et commenté

Voir le produit
80,00 €
80,00 €
Code de la commande publique 2020, annoté et commenté

Code de la commande publique 2020, annoté et commenté

Voir le produit
89,00 €
89,00 €