Code des transports 2021, annoté & commenté
Le seul Code des transports annoté et commenté sur le marché
À jour de l'ensemble des textes réglementaires (français et européens) relatifs à l'état d'urgence sanitaire en matière de droit des transports ;
Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le seul Code des transports annoté et commenté sur le marché
Les + de l’édition 2021 :
- à jour de l'ensemble des textes réglementaires (français et européens) relatifs à l'état d'urgence sanitaire en matière de droit des transports ;
- à jour des décrets d'application de la loi d'orientation des mobilités (LOM) ;
- le "paquet mobilité", composé de quatre textes européens (trois règlements et une directive), a été intégré ;
- richesse des textes complémentaires et des annotations ;
- contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions internationales et européennes ;
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L’ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, fluvial et routier : le code officiel, enrichi de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens.
EAN | 9782247196524 |
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Poids | 1352 |
Date de parution | 27 janv. 2021 |
Public cible | Avocats, professionnels du transport, universitaires, étudiants, administrations, collectivités territoriales. |
Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
Façonnage | BROCHE |
Nom de la collection | Codes Dalloz Professionnels |
Thématiques | DROIT INTERNATIONAL, Droit communautaire Droit privé européen, DROIT PRIVÉ, Affaires Banque Commerce, DROIT PUBLIC |
Largeur | 128 |
Hauteur | 193 |
Nombre de pages | 3360 |
Code des transports 2021, annoté & commenté
Version Papier