Code des sociétés 2021, annoté et commenté

09/2020 - 37e édition
Auteur(s) : Jean-Paul Valuet; Alain Lienhard; Bénédicte François; Pascal Pisoni

Code des sociétés  Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif
Code des sociétés  Comprend également les dispositions applicables aux groupements d’intérêt économique.
Code des sociétés  Près de 10 000 décisions de jurisprudence citées

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Description

Les + de l'édition 2021 :
- Textes et commentaires à jour des dernières réformes ;
- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ;
- près de 10000 décisions de jurisprudence citées ;
- contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :
* règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé;
* règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public ;
* règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ;
* normes d’exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.

Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d’un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d’exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d’intérêt économique.

Les textes sont enrichis de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.

Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment :
- des ordonnances et décrets prévoyant des mesures à destination des entreprises dans le contexte de l'épidémie de covid-19;
- du décret du 2 juin 2020 relatif à la compagnie nationale et aux compagnies régionales de commissaires aux comptes;
- du décret du 7 mai 2020 relatif aux fonds de pérennité;
- du décret du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes;
- du décret du 2 janvier 2020 relatif aux sociétés à mission;
- de l'ordonnance du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées et de son décret d'application;
- du décret du 31 octobre 2019 relatif à la dématérialisation des registres, des procès-verbaux et des décisions des sociétés;
- de l'ordonnance et du décret des 21 et 28 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres.

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247196500
Poids 1186
Date de parution 16 sept. 2020
Public cible

Avocats, magistrats, juristes d'entreprise, commissaires aux comptes.

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection Codes Dalloz Professionnels
Thématiques Affaires Banque Commerce
Largeur 128
Hauteur 193
Nombre de pages 2246

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

L'auteur

Auteurs
  • Pascal Pisoni : Rédacteur aux Editions Dalloz

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