Code des relations entre le public et l'administration 2024, annoté et commenté

08/2023 - 8e édition | Auteur(s) :Jacques-Henri Stahl; Maud Vialettes; Cécile Barrois De Sarigny; Emilie Bokdam Tognetti; Charles Touboul; Zéhina Aït-El-Kadi

Les + de l'édition

  • Toutes les règles applicables à la procédure administrative non contentieuse.
  • Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;
  • Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;​
  • Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Format papier

76,00 €

Version numérique

Disp. immédiatement

Offert

       Paiement à la réception de facture possible dans le tunnel de commande

Les plus de l'édition 2024 :
- Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;
- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code des relations entre le public et l’administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse.

Le Code des relations entre le public et l’administration 2024 est notamment à jour des textes suivants :

  • le décret du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
  • l’ordonnance du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
  • le décret du 19 octobre 2022 fixant les conditions de mise en œuvre du traitement des saisines de la Commission d'accès aux documents administratifs relevant d'une série de demandes ;
  • le décret du 10 octobre 2022 relatif à la mutualisation des archives intermédiaires et définitives des personnes publiques.

 

Télécharger le bon de commande

Fiche technique
EAN9782247222599
Poids894
Date de parution31 août 2023
Public cible

 

- Avocats
- Membres des juridictions administratives
- Administrations
- Collectivités territoriales
- Usagers de l’administration

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionCodes Dalloz Universitaires et Professionnels
ThématiquesDROIT PUBLIC, Droit administratif
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages864

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

Code des relations entre le public et l'administration 2024, annoté et commenté

Version papier

En stock
76,00 €