Code des assurances, code de la mutualité 2023, annoté et commenté

05/2023 - 29e édition | Auteur(s) :Louis Perdrix; Céline Vivien

Les + de l'édition

  • Richesse des annotations et des textes complémentaires
  • Code de la mutualité inclus
  • Inclus : le Code des assurances, code de la mutualité 2023 en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu

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Les + de l’édition 2023 :
- Richesse des annotations et des textes complémentaires ;
- Code de la mutualité inclus ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance.

Il est complété de commentaires, d’annotations de jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies.

Il aborde également :
- la responsabilité civile de droit commun,
- la responsabilité des constructeurs,
- les accidents de la circulation,
- la protection des consommateurs,
- la convention AERAS révisée,
- l’intervention de l’assureur au procès pénal,
- les recours des organismes sociaux,
- l’indemnisation des victimes d’infractions,
- les marchés publics,
- les agents généraux,
- les courtiers,
- les assurances obligatoires.

Cette 29e édition est à jour notamment :

- du décret n° 2022-1361 du 15 octobre 2022 et de l'arrêté du 25 octobre 2022 sur le cadre prudentiel du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages et du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions;
- la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat;
- de l'ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 sur le développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture;
- du décret n° 2022-1018 du 20 juillet 2022 Msu la mse à jour dans le code des assurances de certains montants libellés en euros prévus dans la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009.

Fiche technique
EAN9782247222933
Poids990
Date de parution11 mai 2023
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionCodes Dalloz Professionnels
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Assurance
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages2420

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

Code des assurances, code de la mutualité 2023, annoté et commenté

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