Code de la sécurité sociale 2022, annoté

04/2022 - 46e édition
Auteur(s) : Anne-Sophie Ginon; Frédéric Guiomard; Armelle Mavoka-Isana
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Les + de l'édition 2022 :

  • À jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 ;
  • Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles,
  • Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l’ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d’annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière.

Enrichi de références bibliographiques et d’annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l’outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social. 

L’édition 2022 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante :

  • Décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021 relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire collective;
  • Décret n° 2021-869 du 30 juin 2021 relatif aux autorisations d'accès précoce et compassionnel de certains médicaments;
  • Décret n° 2021-686 du 28 mai 2021 relatif à l'unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs indépendants;
  • Décret n° 2021-636 du 20 mai 2021 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale;
  • Décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant;
  • Décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 relatif aux modalités de déclaration des accidents du travail n'entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux...

L’abondance des textes est ponctuée pour cette 46e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.

Fiche technique
EAN9782247214570
Poids1444
Date de parution14 avr. 2022
Public cible

Organismes de sécurité sociale: organismes nationaux (CNAM, CNAF, CNAV, ACOSS) et locaux (CPAM, CARSAT, URSSAF, CAF...), établissements de santé, cabinets d’avocats spécialisés en droit social,...

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionCodes Dalloz Professionnels
ThématiquesDroit social Droit du travail
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages3660

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