Code de la sécurité intérieure 2021, Annoté et commenté

01/2021 - 4e édition
Auteur(s) : Michel Bart; Frédéric Debove; Marc-Antoine Granger; Matthieu Guarrigue-Guyonnaud; Guillaume Odinet; Pascale Martin-Bidou; Juliette Lazerus

Code de la sécurité intérieure   Un code au cœur de l’actualité
Code de la sécurité intérieure   Regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d’éminents spécialistes des matières qu’il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national.
Code de la sécurité intérieure   Inclus le Code en ligne, enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu

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Description

Les + de l'édition 2021 :

  • un code au cœur de l’actualité ; 
  • des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence
  • Inclus : le Code en ligne, enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu

Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d’éminents spécialistes des matières qu’il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national.

L’édition 2021 est notamment à jour :

  • du décret du 18 février 2020 portant diverses dispositions en matière de protection des intérêts de la défense nationale;
  • du décret du 28 avril 2020 relatif à la mise en oeuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes;
  • du décret du 2 mai 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux agents de police municipale;
  • de la loi du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent;
  • du décret du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel;
  • du décret du 11 septembre 2020 institution d’un délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité;
  • du décret du 4 novembre 2020  relatif aux modalités de régulation de l’Autorité nationale des jeux;
  • de l'Ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique.
Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247204816
Poids 1206
Public cible

-Magistrats et avocats - Administrations -Collectivités territoriales -Entreprises privées (casinos, transports, convois de fonds, surveillance, etc.) - Acteurs de la formation (INHESJ, etc.)

Date de parution 20 janv. 2021
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Nom de la collection Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Thématiques Droit administratif
Largeur 128
Hauteur 193
Nombre de pages 3000

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

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