Code de la sécurité intérieure 2020, Annoté et commenté

01/2020 - 3e édition
Auteur(s) : Michel Bart; Frédéric Debove; Marc-Antoine Granger; Matthieu Guarrigue-Guyonnaud; Guillaume Odinet; Pascale Martin-Bidou; Juliette Lazerus
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Code de la sécurité intérieure 2020, Annoté et commenté

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Description

Les + de l'édition 2020 :

  • un code au cœur de l’actualité ; 
  • des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence
  • Inclus : le Code en ligne, enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu

Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d’éminents spécialistes des matières qu’il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national.

L’édition 2020 est notamment à jour :

  • du décret du 27 février 2019 portant application de l'article L. 241-2 du CSI et relatif à la mise en oeuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale;
  • du décret du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique;
  • de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice; - de la loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors de manifestations;
  • de l'ordonnance du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure;
  • de l'ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs;
  • de l'ordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard.
Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247196791
Poids 1150
Date de parution 22 janv. 2020
Public cible

-Magistrats et avocats - Administrations -Collectivités territoriales -Entreprises privées (casinos, transports, convois de fonds, surveillance, etc.) - Acteurs de la formation (INHESJ, etc.)

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Nom de la collection Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Thématiques Libertés publiques
Largeur 128
Hauteur 193
Nombre de pages 2854

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

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