Code de la sécurité intérieure 2021, Annoté et commenté

01/2021 - 4e édition
Auteur(s) : Michel Bart; Frédéric Debove; Marc-Antoine Granger; Matthieu Guarrigue-Guyonnaud; Guillaume Odinet; Pascale Martin-Bidou; Juliette Lazerus

Code de la sécurité intérieure   Un code au cœur de l’actualité
Code de la sécurité intérieure   Regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d’éminents spécialistes des matières qu’il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national.
Code de la sécurité intérieure   Inclus le Code en ligne, enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu

Code de la sécurité intérieure

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Les + de l'édition 2021 :

  • un code au cœur de l’actualité ; 
  • des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence
  • Inclus : le Code en ligne, enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu

Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d’éminents spécialistes des matières qu’il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national.

L’édition 2021 est notamment à jour :

  • du décret du 18 février 2020 portant diverses dispositions en matière de protection des intérêts de la défense nationale;
  • du décret du 28 avril 2020 relatif à la mise en oeuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes;
  • du décret du 2 mai 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux agents de police municipale;
  • de la loi du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent;
  • du décret du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel;
  • du décret du 11 septembre 2020 institution d’un délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité;
  • du décret du 4 novembre 2020  relatif aux modalités de régulation de l’Autorité nationale des jeux;
  • de l'Ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique.
Fiche technique
EAN9782247204816
Poids1206
Date de parution20 janv. 2021
Public cible

-Magistrats et avocats - Administrations -Collectivités territoriales -Entreprises privées (casinos, transports, convois de fonds, surveillance, etc.) - Acteurs de la formation (INHESJ, etc.)

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionCodes Dalloz Universitaires et Professionnels
ThématiquesDroit pénal Procédure pénale, Droit administratif, Libertés publiques
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages3000

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