Code de la sécurité intérieure 2020, Annoté et commenté

01/2020 - 3e édition
Auteur(s) : Michel Bart; Frédéric Debove; Marc-Antoine Granger; Matthieu Guarrigue-Guyonnaud; Guillaume Odinet; Pascale Martin-Bidou; Juliette Lazerus
En stock
69,00 €
Version numérique incluse

Code de la sécurité intérieure 2020, Annoté et commenté

Version papier
Acheter
En stock
69,00 €
Description

Les + de l'édition 2020 :

  • un code au cœur de l’actualité ; 
  • des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence
  • Inclus : le Code en ligne, enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu

Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d’éminents spécialistes des matières qu’il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national.

L’édition 2020 est notamment à jour :

  • du décret du 27 février 2019 portant application de l'article L. 241-2 du CSI et relatif à la mise en oeuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale;
  • du décret du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique;
  • de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice; - de la loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors de manifestations;
  • de l'ordonnance du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure;
  • de l'ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs;
  • de l'ordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard.
Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247196791
Poids 1150
Date de parution 22 janv. 2020
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Public cible

-Magistrats et avocats - Administrations -Collectivités territoriales -Entreprises privées (casinos, transports, convois de fonds, surveillance, etc.) - Acteurs de la formation (INHESJ, etc.)

Nom de la collection Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Thématiques Libertés publiques
Largeur 128
Hauteur 193
Nombre de pages 2854

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

Découvrez aussi

Code civil 2020, annoté

Code civil 2020, annoté

Voir le produit
45,00 €
45,00 €
Code de l'action sociale et des familles 2019, annoté & commenté

Code de l'action sociale et des familles 2019, annoté & commenté

Voir le produit
79,00 €
79,00 €
Code de procédure civile 2020, annoté

Code de procédure civile 2020, annoté

Voir le produit
71,00 €
71,00 €
Code de la consommation 2020, annoté & commenté

Code de la consommation 2020, annoté & commenté

Voir le produit
83,00 €
83,00 €
Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2020, annoté et commenté en ligne

Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2020, annoté et commenté en ligne

Voir le produit
65,00 €
65,00 €
Code de justice administrative 2020, annoté & commenté

Code de justice administrative 2020, annoté & commenté

Voir le produit
79,00 €
79,00 €
Code des sociétés 2020, annoté et commenté

Code des sociétés 2020, annoté et commenté

Voir le produit
89,00 €
89,00 €
Code monétaire et financier 2019, annoté & commenté

Code monétaire et financier 2019, annoté & commenté

Voir le produit
99,00 €
99,00 €
Code du patrimoine 2019, annoté et commenté

Code du patrimoine 2019, annoté et commenté

Voir le produit
73,00 €
73,00 €
Code de commerce 2020, annoté

Code de commerce 2020, annoté

Voir le produit
59,00 €
59,00 €
Code de procédure pénale 2020, annoté

Code de procédure pénale 2020, annoté

Voir le produit
69,00 €
69,00 €
Code de l'énergie 2019, annoté et commenté

Code de l'énergie 2019, annoté et commenté

Voir le produit
89,00 €
89,00 €
Code des associations et fondations 2020, annoté et commenté

Code des associations et fondations 2020, annoté et commenté

Voir le produit
79,00 €
79,00 €
Code de l'avocat 2020, annoté & commenté

Code de l'avocat 2020, annoté & commenté

Voir le produit
70,00 €
70,00 €
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2020, annoté et commenté

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2020, annoté et commenté

Voir le produit
73,00 €
73,00 €
Code de la protection des données personnelles 2020

Code de la protection des données personnelles 2020

Voir le produit
69,00 €
69,00 €
Code des assurances, code de la mutualité 2019, annoté et commenté

Code des assurances, code de la mutualité 2019, annoté et commenté

Voir le produit
99,00 €
99,00 €
Code des relations entre le public et l'administration 2020, annoté et commenté

Code des relations entre le public et l'administration 2020, annoté et commenté

Voir le produit
70,00 €
70,00 €
Code général de la propriété des personnes publiques 2019, annoté et commenté

Code général de la propriété des personnes publiques 2019, annoté et commenté

Voir le produit
73,00 €
73,00 €
Code pénal 2020, annoté

Code pénal 2020, annoté

Voir le produit
61,00 €
61,00 €