Code de la santé publique 2024, annoté commenté en ligne

06/2024 - 38e édition | Auteur(s) :Jean-Paul Markus; Danièle Cristol; Jérôme Peigné; Elisabeth Autier

Code de la santé publique, les + de l’édition 2024 :  

  • Le seul code vendu en un coffret de 2 tomes (tome 1 : partie législative / tome 2 : partie réglementaire)
  • Tous les textes intéressant la matière réunis en un code ;
  • Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

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Les + de l'édition 2024 :

- tous les textes intéressant la matière réunis en un code ;
- un outil incontournable pour l'activité quotidienne des professionnels de santé ;
-  un coffret en 2 tomes (partie legislative et partie reglémentaire) pour une meilleure navigation ; 
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu par des experts. 

Le Code de la santé publique 2024 Dalloz rassemble en 2 tomes tous les textes intéressant la matière à travers six parties :

- ses deux premières traitent de la protection des personnes,
- la troisième intéresse la lutte contre les maladies, 
- la quatrième concerne les professions de santé, 
- la cinquième vise les produits de santé,
- la dernière embrasse l’organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé

L'édition 2024 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment :

  • Les lois du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé et l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé ;
  • la loi du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche ;
  • la loi du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
  • la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels.
Fiche technique
EAN9782247229826
Poids2072
Date de parution6 juin 2024
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionCodes Dalloz Professionnels
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Droit social Droit du travail, DROIT PUBLIC
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages4220

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

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