Code de la santé publique 2023, annoté commenté en ligne
Les + de l'édition
- Tous les textes intéressant la matière réunis en un Code
- Un outil incontournable pour l'activité quotidienne des professionnels de santé
- Pour la première fois un coffret en 2 tomes (partie legislative et reglémentaire) pour une meilleure navigation
- Inclus : Code de la santé publique en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu
Les + de l'édition 2023 :
- tous les textes intéressant la matière réunis en un code ;
- un outil incontournable pour l'activité quotidienne des professionnels de santé ;
- pour la première fois un coffret en 2 tomes (partie legislative et reglémentaire) pour une meilleure navigation ;
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu par des experts.
Le Code de la santé publique 2023 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties pour la 1er fois reunies en 2 tomes :
- ses deux premières traitent de la protection des personnes,
- la troisième intéresse la lutte contre les maladies,
- la quatrième concerne les professions de santé,
- la cinquième vise les produits de santé,
- la dernière embrasse l’organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé.
L'édition 2023 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment :
- l'ordonnance du 20 avril 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux ;
- l'ordonnance du 29 juillet 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ;
- la loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 ;
- la loi du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023.
EAN | 9782247222971 |
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Poids | 2024 |
Date de parution | 25 mai 2023 |
Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
Façonnage | RELIE |
Nom de la collection | Codes Dalloz Professionnels |
Thématiques | DROIT PRIVÉ, Droit social Droit du travail, DROIT PUBLIC |
Largeur | 128 |
Hauteur | 193 |
Nombre de pages | 4220 |
Code de la santé publique 2023, annoté commenté en ligne
Version papier