Code de la santé publique 2021, annoté commenté en ligne
Les + de l'édition 2021 :
- tous les textes intéressant la matière réunis en un code ;
- + des nouveaux textes codifiés pour faire face à l'urgence de la pandémie de covid-19 (régime d'exception de l'état d'urgence sanitaire);
- des commentaires et des références complémentaires, accessibles en ligne ;
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu par des experts.
Le Code de la santé publique 2021 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties :
- ses deux premières traitent de la protection des personnes,
- la troisième intéresse la lutte contre les maladies,
- la quatrième concerne les professions de santé,
- la cinquième vise les produits de santé,
- la dernière embrasse l’organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé.
L'édition 2021 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment :
- la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
- l’ordonnance du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé ;
- la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;
- la loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 ;
- la loi du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
EAN | 9782247205523 |
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Date de parution | 12 mai 2021 |
Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
Façonnage | RELIE |
Nom de série | Droit public |
Nom de la collection | Codes Dalloz Professionnels |
Thématiques | Droit social Droit du travail |
Largeur | 128 |
Hauteur | 193 |
Nombre de pages | 3600 |
La collection "Codes Dalloz"


Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.