Code de la santé publique 2020, annoté commenté en ligne

02/2020 - 34e édition
Auteur(s) : Jean-Paul Markus; Danièle Cristol; Jérôme Peigné; Elisabeth Autier

Code de la santé publique

Code de la santé publique  Tous les textes intéressant la matière réunis en 1 seul outil 
Code de la santé publique
  À jour de la loi "Organisation et transformation du système de Santé" du 24 juillet 2019


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Les + de l'édition 2020 :

  • tous les textes intéressant la matière réunis en un code ;
  • des commentaires et des références complémentaires, accessibles en ligne ; 
  • Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. 

Le Code de la santé publique 2020 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties :

- ses deux premières traitent de la protection des personnes,
- la troisième intéresse la lutte contre les maladies, 
- la quatrième concerne les professions de santé, 
- la cinquième vise les produits de santé,
- la dernière embrasse l’organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé

L'édition 2020 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment :

  • la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
  • la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et la transformation du système de santé ;
  • la loi du 6 aôut 2019 de transformation de la fonction publique ;
  • le décret du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales.
Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247196784
Poids 1454
Date de parution 5 févr. 2020
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Nom de série Droit public
Nom de la collection Codes Dalloz Professionnels
Thématiques Droit social Droit du travail
Largeur 128
Hauteur 193
Nombre de pages 3574

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

L'auteur

Auteurs
  • Elisabeth Autier :
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