Code de la santé publique 2020, annoté commenté en ligne

02/2020 - 34e édition
Auteur(s) : Jean-Paul Markus; Danièle Cristol; Jérôme Peigné; Elisabeth Autier

Code de la santé publique

Code de la santé publique  Tous les textes intéressant la matière réunis en 1 seul outil 
Code de la santé publique
  À jour de la loi "Organisation et transformation du système de Santé" du 24 juillet 2019


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Description


Les + de l'édition 2021 :

  • tous les textes intéressant la matière réunis en un code ; 
  • + des nouveaux textes codifiés pour faire face à l'urgence de la pandémie de covid-19 (régime d'exception de l'état d'urgence sanitaire);
  • des commentaires et des références complémentaires, accessibles en ligne ; 
  • inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu par des experts. 

Le Code de la santé publique 2021 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties :

- ses deux premières traitent de la protection des personnes,
- la troisième intéresse la lutte contre les maladies, 
- la quatrième concerne les professions de santé, 
- la cinquième vise les produits de santé,
- la dernière embrasse l’organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé

L'édition 2021 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment :

  • la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
  • le décret du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé ;
  • le décret du 27 août 2020 relatif à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments ;
  • la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247196784
Stock Soufflot 34
Poids 1454
Date de parution 5 févr. 2020
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Nom de série Droit public
Nom de la collection Codes Dalloz Professionnels
Thématiques Droit social Droit du travail
Largeur 128
Hauteur 193
Nombre de pages 3574

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

L'auteur

Auteurs
  • Elisabeth Autier :

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