Code de la santé publique 2022, annoté commenté en ligne

06/2022 - 36e édition
Auteur(s) : Jean-Paul Markus; Danièle Cristol; Jérôme Peigné; Elisabeth Autier
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  • Tous les textes intéressant la matière réunis en un code
  • De nouveaux textes codifiés notamment la loi relative à la bioéthique
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Code de la santé publique, les + de l'édition 2022 :

- tous les textes intéressant la matière réunis en un code ; 
- de nouveaux textes codifiés notamment la loi relative à la bioéthique ;
- inclus : le Code de la santé publique en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu par des experts. 

Le Code de la santé publique 2022 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties :

- ses deux premières traitent de la protection des personnes,
- la troisième intéresse la lutte contre les maladies, 
- la quatrième concerne les professions de santé, 
- la cinquième vise les produits de santé,
- la dernière embrasse l’organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé

L'édition 2022 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment :

- la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique ;
- la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ;
- la loi du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ;
- la loi du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022.

Fiche technique
EAN9782247214556
Poids1580
Date de parution2 juin 2022
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionCodes Dalloz Professionnels
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Droit social Droit du travail, DROIT PUBLIC
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages3780

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

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