Code de la santé publique 2021, annoté commenté en ligne

05/2021 - 35e édition
Auteur(s) : Jean-Paul Markus; Danièle Cristol; Jérôme Peigné; Elisabeth Autier

Code de la santé publique

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Description


Les + de l'édition 2021 :

  • tous les textes intéressant la matière réunis en un code ; 
  • + des nouveaux textes codifiés pour faire face à l'urgence de la pandémie de covid-19 (régime d'exception de l'état d'urgence sanitaire);
  • des commentaires et des références complémentaires, accessibles en ligne ; 
  • inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu par des experts. 

Le Code de la santé publique 2021 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties :

- ses deux premières traitent de la protection des personnes,
- la troisième intéresse la lutte contre les maladies, 
- la quatrième concerne les professions de santé, 
- la cinquième vise les produits de santé,
- la dernière embrasse l’organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé

L'édition 2021 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment :

 

  • la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
  • l’ordonnance du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé ;
  • la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;
  • la loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 ;
  • la loi du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247205523
Poids1488
Date de parution12 mai 2021
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de sérieDroit public
Nom de la collectionCodes Dalloz Professionnels
ThématiquesDroit social Droit du travail
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages3600

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

L'auteur

Auteurs
  • Elisabeth Autier :

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