Code de la santé publique 2023, annoté commenté en ligne

05/2023 - 37e édition | Auteur(s) :Jean-Paul Markus; Danièle Cristol; Jérôme Peigné; Elisabeth Autier

Les + de l'édition

  • Tous les textes intéressant la matière réunis en un Code
  • Un outil incontournable pour l'activité quotidienne des professionnels de santé
  • Pour la première fois un coffret en 2 tomes (partie legislative et reglémentaire) pour une meilleure navigation
  • Inclus : Code de la santé publique en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu

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Les + de l'édition 2023 :

- tous les textes intéressant la matière réunis en un code ;
- un outil incontournable pour l'activité quotidienne des professionnels de santé ;
- pour la première fois un coffret en 2 tomes (partie legislative et reglémentaire) pour une meilleure navigation ; 
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu par des experts. 

Le Code de la santé publique 2023 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties pour la 1er fois reunies en 2 tomes :

- ses deux premières traitent de la protection des personnes,
- la troisième intéresse la lutte contre les maladies, 
- la quatrième concerne les professions de santé, 
- la cinquième vise les produits de santé,
- la dernière embrasse l’organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé

L'édition 2023 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment :

  • l'ordonnance du 20 avril 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux ;
  • l'ordonnance du 29 juillet 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ;
  • la loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 ;
  • la loi du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023.
Fiche technique
EAN9782247222971
Poids2024
Date de parution25 mai 2023
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionCodes Dalloz Professionnels
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Droit social Droit du travail, DROIT PUBLIC
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages4220

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

Code de la santé publique 2023, annoté commenté en ligne

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