Code de la santé publique 2019, annoté et commenté en ligne

05/2019 - 33e édition
Auteur(s) : Jean-Paul Markus; Danièle Cristol; Jérôme Peigné; Guillaume Pailler

Code de la santé publique

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Description

Les + de l'édition 2019 :
- tous les textes intéressant la matière réunis en un code ;
- le code est enrichi de commentaires en ligne ;
- le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet ;
- avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©.

Le Code de la santé publique 2019 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties :
- ses deux premières traitent de la protection des personnes (protection générale : droits des malades et usagers du système de santé, recherches biomédicales, bioéthique, environnement et santé… ; protections particulières : santé maternelle et infantile, IVG, aide médicale à la procréation…).
- la troisième intéresse la lutte contre les maladies (épidémies, maladies transmissibles, maladies mentales) et dépendances (troubles du comportement alimentaire, alcoolisme, toxicomanie, tabagisme, dopage…).
- la quatrième concerne les professions de santé (professions médicales, pharmaceutiques, auxiliaires médicaux et para-médicaux).
- la cinquième vise les produits de santé.
- la dernière embrasse l’organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé.

La 33e édition du Code de la santé publique Dalloz est à jour notamment :

- du décret du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire;

- du décret du 5 juin 2018 modifiant certaines dispositions relatives à l'importation parallèle de médicaments vétérinaires ;

- du décret du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie ;

- du décret du 30 juillet 2018 relatif aux demandes d'autorisation de création, transfert et regroupement et aux conditions minimales d'installation des officines de pharmacie ;

- du décret du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

- du décret du 6 février 2019 relatif au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel ;

- du décret du 15 février 2019 relatif à l'organisation de la collecte de sang total en l'absence physique du médecin.

A l’instar des précédentes éditions, un grand nombre d’annotations jurisprudentielles et des textes complémentaires viennent éclairer le lecteur. Retrouvez également de vastes commentaires et de références disponibles en exclusivité sur internet.

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247186525
Poids1442
Date de parution22 mai 2019
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de sérieDroit public
Nom de la collectionCodes Dalloz Professionnels
ThématiquesDroit social Droit du travail
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages3512

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

L'auteur

Auteurs
  • Guillaume Pailler : Rédacteur aux Éditions Dalloz

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