Code de la route 2022, annoté et commenté

02/2022 - 22e édition
Auteur(s) : Laurent Desessard; Carole Gayet; Céline Vivien
Livraison possible sous 4h

code civil  Nombreux décrets (niveaux d’émission sonore ; contrôles techniques des 2-roues, 3-roues et 4-roues ; publicités en faveur des véhicules à moteur...)
code civil  Appendice riche de 27 rubriques
code civil  Commentaire pratique actualisé

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Les plus de l'édition 2022 du Code de la route :

- Nombreux décrets : contrôle techniques des 2-roues, 3-roues...
- un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions ;
- appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

    Cette 22e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée. Ces commentaires – de l'ensemble des textes, y compris des plus récents – aident à mesurer pleinement les implications des nombreuses évolutions du droit routier. Ils sont complétés par un appendice constitué de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers.

    L'édition 2022 du Code de la route est notamment à jour des textes suivants :

    - décret du 3 janvier 2022 fixant, en application du cinquième alinéa de l'article L. 130-9 du code de la route, la procédure d'expérimentation de la constatation des niveaux d'émissions sonores des véhicules en mouvement par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles et modifiant le code de la route ;
    - décret du 28 décembre 2021 relative à la publicités en faveur des véhicules à moteur ;
    - décret du 28 décembre 2021 relatif à la promotion des mobilités actives, ou partagées, ou des transports en commun dans les messages publicitaires en faveur de véhicules terrestres à moteur ;
    - décret du 15 octobre 2021 relatif à l'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour la sécurité globale préservant les libertés ;
    - décret du 9 août 2021 sur la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ;
    - décret du 29 juillet 2021 portant sur le poids et dimensions des véhicules terrestres à moteur ;
    - décret du 29 juin 2021 portant application de l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite à ses conditions d'utilisation ;
    - décret du 11 juin 2021 sur l'agrément de gardien de fourrière ;
    - loi du 25 mai 2021 sur la sécurité globale préservant les libertés ;
    - ordonnance du 14 avril 2021 sur le régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation.

    Fiche technique
    EAN9782247214242
    Poids1262
    Date de parution24 févr. 2022
    Marque de l'ouvrageDALLOZ
    FaçonnageRELIE
    Nom de sérieDroit privé
    Nom de la collectionCodes Dalloz Professionnels
    ThématiquesDroit pénal Procédure pénale
    Largeur128
    Hauteur193
    Nombre de pages1920

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