Code de la copropriété 2020, Annoté et commenté

02/2020 - 29e édition
Auteur(s) : Yves Rouquet; Moussa Thioye

code civil  Les décrets d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018

code civil  À jour de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles batis

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Description

 

À jour de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles batis

Les + de l'édition 2020 :

  • À jour de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles batis
  • Large commentaire explicatif 
  • Appendice thématique 
  • Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l’édition 2020 du Code de la copropriété Dalloz intègre notamment :

  • La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et réforme pour la justice.
  • Le décret « CNTGI » du 10 avril 2019.
  • L'ordonnance « Vente de logement HLM et application différée du statut de la copropriété » du 7 mai 2019.
  • La loi Pacte du 22 mai 2019.
  • Le décret « documents dématérialisés » du 23 mai 2019.
  • Le décret « Fonctionnement des copropriétés et accès des huissiers de justice aux parties communes » du 27 juin 2019.
  • L'ordonnance du 17 juillet 2019 d’application de l’article 28 de la loi du 23 mars 2019.
  • La loi du 22 juillet 2019 relative à l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
  • Le décret du 30 août 2019 modifiant le COJ.
  • L'ordonnance "réforme de la copropriété" du 30 octobre 2019
Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247192847
Poids 1172
Date de parution 26 févr. 2020
Public cible

Tous les acteurs du droit de la copropriété : praticiens du droit, professionnels de l'immobilier, enseignants et étudiants de 3e cycle et para-universitaire (ICH), Particuliers.

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection Codes Dalloz Professionnels
Largeur 128
Hauteur 193
Nombre de pages 1534

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

Réforme de la copropriété : la prise de décision change de visage

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