Description

À jour du décret du 2 juillet 2020, d’application de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles batis

Les + de l'édition 2021 :

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Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS)

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l’édition 2021 du Code de la copropriété Dalloz intègre notamment :

- L’ordonnance du 29 janvier 2020 réécrivant les règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation,

- Les ordonnances « Covid-19 » (des 25 mars, 15 et 22 avril, 13 et 20 mai, 3 juin 2020 et du 18 novmebre 2020) et leurs décrets d’application,

- Le décret du 22 juillet 2020, d’application de l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis,

- L’arrêté du 2 juillet 2020 fixant le modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires,

- L’ordonnance « Energie et climat » du 15 juillet 2020,

- L'arrêté "règles comptables" du 20 août 2020,

- L'ordonnance du 16 septembre 2020 harmonisant et simplifiant les polices des immeubles, locaux et installations,

- Le décret du 7 octobre 2020 portant diverses mesures relatives aux pénalités de retard applicables au syndic de copropriété et au budget alloué au conseil syndical ayant reçu une délégation de pouvoirs.

Fiche technique

Fiche technique
EAN	9782247203666
Poids	1027
Public cible	Tous les acteurs du droit de la copropriété : praticiens du droit, professionnels de l'immobilier, enseignants et étudiants de 3e cycle et para-universitaire (ICH), Particuliers.
Date de parution	27 janv. 2021
Marque de l'ouvrage	DALLOZ
Façonnage	RELIE
Nom de série	Droit privé
Nom de la collection	Codes Dalloz Professionnels
Thématiques	Construction Immobilier
Largeur	128
Hauteur	193
Nombre de pages	1560