Code de la copropriété 2024, annoté et commenté
Code de la copropriété, les + de l'édition :
- À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses dont notamment : le décret « bouclier tarifaire gaz et électricité » du 14 septembre 2023, les décrets des 20 et 29 juillet 2023 concernant la salubrité et l’hygiène des locaux d’habitation
- Large commentaire explicatif qui couvre l’ensemble de l’ouvrage (parties Copropriété et Professionnels de l’immobilier) complété par un volumineux appendice
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu
Les + de l'édition 2024 :
- À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses dont notamment : le décret « bouclier tarifaire gaz et électricité » du 14 septembre 2023, les décrets des 20 et 29 juillet 2023 concernant la salubrité et l’hygiène des locaux d’habitation
- Large commentaire explicatif qui couvre l’ensemble de l’ouvrage (parties Copropriété et Professionnels de l’immobilier) complété par un volumineux appendice
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu
De la famille des codes professionnels Dalloz, il est doté d’un vaste commentaire explicatif et objectif (qui porte également sur la loi Hoguet, notamment applicable aux syndics).
Cette 33e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes, notamment :
- décret « bouclier tarifaire gaz et électricité » du 14 septembre 2023
- décrets des 20 et 29 juillet 2023 concernant la salubrité et l’hygiène des locaux d'habitation
- décret du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires
- décret et arrêté du 22 mars 2023 sur les dark stores et les dark kitchens
- loi « accélération de la production d'énergies renouvelables » du 10 mars 2023.
| EAN | 9782247227112 |
|---|---|
| Poids | 1104 |
| Date de parution | 25 janv. 2024 |
| Public cible | Avocats, magistrats, experts et autres praticiens du droit, universitaires (enseignants et étudiants), syndics, conseillers syndicaux, copropriétaires, fédérations professionnelles, associations de défense... |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | RELIE |
| Nom de la collection | Codes Dalloz Professionnels |
| Thématiques | DROIT PRIVÉ, Construction Immobilier |
| Largeur | 128 |
| Hauteur | 193 |
| Nombre de pages | 1620 |
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Version Papier