Code de la copropriété 2020, Annoté et commenté
Les décrets d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018
À jour de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles batis
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À jour de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles batis
Les + de l'édition 2020 :
- À jour de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles batis
- Large commentaire explicatif
- Appendice thématique
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l’édition 2020 du Code de la copropriété Dalloz intègre notamment :
- La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et réforme pour la justice.
- Le décret « CNTGI » du 10 avril 2019.
- L'ordonnance « Vente de logement HLM et application différée du statut de la copropriété » du 7 mai 2019.
- La loi Pacte du 22 mai 2019.
- Le décret « documents dématérialisés » du 23 mai 2019.
- Le décret « Fonctionnement des copropriétés et accès des huissiers de justice aux parties communes » du 27 juin 2019.
- L'ordonnance du 17 juillet 2019 d’application de l’article 28 de la loi du 23 mars 2019.
- La loi du 22 juillet 2019 relative à l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
- Le décret du 30 août 2019 modifiant le COJ.
- L'ordonnance "réforme de la copropriété" du 30 octobre 2019
| EAN | 9782247192847 |
|---|---|
| Poids | 1172 |
| Date de parution | 26 févr. 2020 |
| Public cible | Tous les acteurs du droit de la copropriété : praticiens du droit, professionnels de l'immobilier, enseignants et étudiants de 3e cycle et para-universitaire (ICH), Particuliers. |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | RELIE |
| Nom de série | Droit privé |
| Nom de la collection | Codes Dalloz Professionnels |
| Largeur | 128 |
| Hauteur | 193 |
| Nombre de pages | 1534 |
La collection "Codes Dalloz"
Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
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