Code de la copropriété 2021, annoté et commenté

01/2021 - 30e édition

Code de la copropriété  À jour du décret du 2 juillet 2020, d’application de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles batis
Code de la copropriété  Large commentaire explicatif - Appendice thématique
Code de la copropriété  Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu

Code de la copropriété

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Description

À jour du décret du 2 juillet 2020, d’application de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles batis

Les + de l'édition 2021 :

  • Large commentaire explicatif
  • Appendice thématique 
  • Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS)

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l’édition 2021 du Code de la copropriété Dalloz intègre notamment :

- L’ordonnance du 29 janvier 2020 réécrivant les règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation,

- Les ordonnances « Covid-19 » (des 25 mars, 15 et 22 avril, 13 et 20 mai, 3 juin 2020 et du 18 novmebre 2020) et leurs décrets d’application,

- Le décret du 22 juillet 2020, d’application de l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis,

- L’arrêté du 2 juillet 2020 fixant le modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires,

- L’ordonnance « Energie et climat » du 15 juillet 2020,

- L'arrêté "règles comptables" du 20 août 2020,

- L'ordonnance du 16 septembre 2020 harmonisant et simplifiant les polices des immeubles, locaux et installations,

- Le décret du 7 octobre 2020 portant diverses mesures relatives aux pénalités de retard applicables au syndic de copropriété et au budget alloué au conseil syndical ayant reçu une délégation de pouvoirs.

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247203666
Stock Soufflot22
Poids1027
Public cible

Tous les acteurs du droit de la copropriété : praticiens du droit, professionnels de l'immobilier, enseignants et étudiants de 3e cycle et para-universitaire (ICH), Particuliers.

Date de parution27 janv. 2021
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de sérieDroit privé
Nom de la collectionCodes Dalloz Professionnels
ThématiquesConstruction Immobilier
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages1560

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

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