Code de la consommation 2021, annoté et commenté

08/2020 - 25e édition
Auteur(s) : Yves Picod; Nathalie Picod; Eric Chevrier

Code de la consommation  L'ensemble des dispositions applicables aux consommateurs
Code de la consommation  Appendice riche de nombreuses rubriques en rapport avec le droit de la consommation.
Code de la consommation  À jour, dans sa partie codifiée et ses textes - complémentaires, des réformes les plus récentes

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Description

L'ensemble des dispositions applicables aux consommateurs. 

Les + de l'édition 2021 :  
- commentaires à jour des toutes dernières réformes ; 
- enrichissements (commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence) sous la nouvelle numérotation des articles ; 
- tables de concordance entre l’ancien et le nouveau code ;
- contenu numérique additionnel, notamment la circulaire du 10 janvier 2020 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers.
Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.


Le Code de la consmmation Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs. 

L'édition 2021 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes - complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- arrêté du 17 février 2020 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers;
- loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire;
 - loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.



Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247196333
Poids 1130
Date de parution 19 août 2020
Public cible

Tout public juridique (associations, administrations, praticiens, magistrats et étudiants) et spécialement : juristes de banque (droit du crédit et du surendettement), juriste d'entreprise (droit de la promotion des...

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection Codes Dalloz Professionnels
Thématiques Affaires Banque Commerce
Largeur 128
Hauteur 193
Nombre de pages 2748

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

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