Code de la consommation 2022, annoté et commenté

08/2021 - 26e édition
Auteur(s) : Eric Chevrier; Yves Picod; Nathalie Picod
85,00 €
Version numérique incluse
Livraison prévue à partir du 25-08-2021

Code de la consommation 2022, annoté et commenté

Version papier
Précommander
85,00 €
Description


L'ensemble des dispositions applicables aux consommateurs.
 

Les + de l'édition 2022 :  
- commentaires à jour des toutes dernières réformes ; 
- enrichissements (commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence) sous la nouvelle numérotation des articles ; 
- tables de concordance entre l’ancien et le nouveau code ;
- contenu numérique additionnel, notamment la circulaire du 1er avril 2021 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers.
Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code de la consommation Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs. 

L'édition 2022 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes - complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- ordonnance du 26 mai 2021 transposant la directive (UE) 2018/1972 du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen;
- recommandation de la Commission des clauses abusives relative aux contrats de crédit à la consommation;
- ordonnance du 3 mars 2021 transposant la directive (UE) 2019/944 du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité;
- loi du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière;
- loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247204953
Public cible

Date de parution

25 août 2021
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection Codes Dalloz Professionnels
Thématiques Affaires Banque Commerce, Droit commercial
Largeur 128
Hauteur 193
Nombre de pages 2800

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

L'auteur

Auteurs
  • Yves Picod : professeur à l'Université de Perpignan, responsable du Centre de droit de la concurrence (Yves Serra)
  • Nathalie Picod : maître de conférences à l’Université Toulouse I Capitole

Découvrez aussi

Code des associations et fondations 2021, annoté et commenté

Code des associations et fondations 2021, annoté et commenté

Voir le produit
79,00 €
79,00 €
Covid-19. Extrait du Code de la santé publique

Covid-19. Extrait du Code de la santé publique

Voir le produit
19,90 €
19,90 €
Code des relations entre le public et l'administration 2021, annoté et commenté

Code des relations entre le public et l'administration 2021, annoté et commenté

Voir le produit
70,00 €
70,00 €
Code général des collectivités territoriales 2021, annoté  et commenté en ligne

Code général des collectivités territoriales 2021, annoté

Voir le produit
85,00 €
85,00 €
Code de la compliance 2021

Code de la compliance 2021

Voir le produit
69,00 €
69,00 €
Code du divorce annoté et commenté 2019

Code du divorce annoté et commenté 2019

Voir le produit
45,00 €
45,00 €
Code du patrimoine 2020-2021, annoté et commenté

Code du patrimoine 2020-2021, annoté et commenté

Voir le produit
73,00 €
73,00 €
Code de l'état civil 2021, annoté

Code de l'état civil 2021, annoté

Voir le produit
45,00 €
45,00 €
Code de la copropriété 2019, Annoté et commenté

Code de la copropriété 2019, Annoté et commenté

Voir le produit
80,00 €
80,00 €
Code des sociétés 2021, annoté et commenté

Code des sociétés 2021, annoté et commenté

Voir le produit
89,00 €
89,00 €
Code des baux 2019, Annoté et commenté

Code des baux 2019, Annoté et commenté

Voir le produit
80,00 €
80,00 €
Code du sport 2020-2021, annoté et commenté

Code du sport 2020-2021, annoté et commenté

Voir le produit
109,00 €
109,00 €
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2020, annoté et commenté

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2020, annoté et commenté

Voir le produit
79,00 €
79,00 €
Méga Code civil 2021-2022, 2e partie

Méga Code civil 2021-2022, 2e partie

Voir le produit
185,00 €
185,00 €
Code de justice administrative 2021, annoté et commenté

Code de justice administrative 2021, annoté et commenté

Voir le produit
79,00 €
79,00 €
Code de l'éducation 2021, annoté et commenté

Code de l'éducation 2021, annoté et commenté

Voir le produit
89,00 €
89,00 €
Méga Code civil 2020, 1re partie

Méga Code civil 2020, 1re partie

Voir le produit
185,00 €
185,00 €
Code de la route 2019, annoté et commenté

Code de la route 2019, annoté et commenté

Voir le produit
85,00 €
85,00 €
Code du divorce 2021, annoté & commenté

Code du divorce 2021, annoté & commenté

Voir le produit
45,00 €
45,00 €
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2021, annoté et commenté

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2021, annoté et commenté

Voir le produit
73,00 €
73,00 €