Code de la consommation 2022, annoté et commenté

08/2021 - 26e édition
Auteur(s) : Eric Chevrier; Yves Picod; Nathalie Picod

Code de la consommation  L'ensemble des dispositions applicables aux consommateurs.
Code de la consommation  Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs
Code de la consommation  Contenu numérique additionnel, notamment la circulaire du 1er avril 2021 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers.

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Description


L'ensemble des dispositions applicables aux consommateurs.
 

Les + de l'édition 2022 :  
- commentaires à jour des toutes dernières réformes ; 
- enrichissements (commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence) sous la nouvelle numérotation des articles ; 
- tables de concordance entre l’ancien et le nouveau code ;
- contenu numérique additionnel, notamment la circulaire du 1er avril 2021 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers.
Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code de la consommation Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs. 

L'édition 2022 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes - complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- ordonnance du 26 mai 2021 transposant la directive (UE) 2018/1972 du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen;
- recommandation de la Commission des clauses abusives relative aux contrats de crédit à la consommation;
- ordonnance du 3 mars 2021 transposant la directive (UE) 2019/944 du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité;
- loi du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière;
- loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247204953
Stock Soufflot33
Poids1176
Public cible

Date de parution

25 août 2021
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de sérieDroit privé
Nom de la collectionCodes Dalloz Professionnels
ThématiquesAffaires Banque Commerce, Droit commercial
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages2800

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

L'auteur

Auteurs
  • Yves Picod : professeur à l'Université de Perpignan, responsable du Centre de droit de la concurrence (Yves Serra)
  • Nathalie Picod : maître de conférences à l’Université Toulouse I Capitole

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