Code de la consommation 2020, annoté & commenté

08/2019 - 24e édition
Auteur(s) : Eric Chevrier; Yves Picod; Nathalie Picod

Code civil

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Description

Les + de l'édition 2020 :
- commentaires à jour des toutes dernières réformes ;
- enrichissements (commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence) sous la nouvelle numérotation des articles ;
- tables de concordance entre l’ancien et le nouveau code ;
- contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions européennes ;
- seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.

Le Code de la consommation Dalloz contient, en plus des parties législative et réglementaire, de nombreux textes intéressant la matière, regroupés dans un appendice de plus de 80 rubriques, y compris des textes européens et les recommandations de la Commission des clauses abusives.

L’édition 2020 est notamment à jour des textes suivants :
- loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ;
- loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice ;
- ordonnance du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires ;
- décret du 10 décembre 2018 relatif aux prélèvements d'échantillons de marchandises mises en vente par un procédé de vente à distance ;
- loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;
- loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247186754
Poids 1126
Date de parution 28 août 2019
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Public cible

Tout public juridique (associations, administrations, praticiens, magistrats et étudiants) et spécialement : juristes de banque (droit du crédit et du surendettement), juriste d'entreprise (droit de la promotion des ventes).

Nom de série Droit privé
Nom de la collection Codes Dalloz Professionnels
Thématiques Droit communautaire Droit privé européen
Largeur 128
Hauteur 193
Nombre de pages 2712

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

L'auteur

Auteurs
  • Yves Picod : professeur à l'Université de Perpignan, responsable du Centre de droit de la concurrence (Yves Serra)
  • Nathalie Picod : maître de conférences à l’Université Toulouse I Capitole

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